Yoojo (ou « Youpijob ») est un site de référencement d'annonces et de profils positionné sur le secteur du service à la personne, du service à domicile et du service de conciergerie, exploité par Netdistrict, Société Anonyme dont le siège est situé Chemin du Pré-Fleuri 5, 1228 Plan-les-Ouates, Suisse, sous le nom de domaine yoojo.fr que vous pouvez utiliser pour publier vos annonces de service en tant que Client (demandeur de service) ou pour référencer votre profil de prestataire, appelé «Prestataire ». Yoojo est disponible sur votre navigateur internet depuis votre ordinateur ou tout autre appareil mobile via un site web ou une application mobile.
Yoojo offre gratuitement certains contenus et fonctionnalités, mais n'est pas totalement gratuit. Les services uniquement accessibles moyennant un paiement sont clairement détaillés et indiqués sur le site ou l'application mobile. Les frais ne sont toutefois pas facturés sans avertissement explicite à l'Utilisateur. Une utilisation limitée, une simple inscription, ou un enregistrement ne seront pas facturés à l'Utilisateur. Yoojo s'adresse exclusivement aux particuliers ou personnes morales représentant une entreprise, i.e. les consommateurs finaux, et eux seuls peuvent s'enregistrer sur Yoojo.
Yoojo est un site de publication d'annonces de jobs et de Profils Prestataires qui permet aux membres :
Yoojo ne joue pas d'autre rôle que celui de support d'annonces Internet et de mise en relation entre les parties, et de ce fait :
Les Membres se mettent en relation les uns les autres en totale liberté, à partir des annonces de jobs et des Profils Prestataires publiés sur le Site, sans que le Site intervienne à aucun moment dans ce processus de sélection.
Les Clients positionnent en totale liberté leurs annonces sur le Site et choisissent comme ils l'entendent les Profils Prestataires qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de retirer leurs annonces du Site dès lors qu'ils n'ont pas préalablement sélectionné un Prestataire pour réaliser une prestation décrite dans une annonce de job (sauf dans les conditions du programme Yoojo GO tel que décrit dans chapitre II point 1).
Les Prestataires positionnent en totale liberté leurs annonces sur le Site et choisissent comme ils l'entendent les annonces de jobs qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de retirer leurs annonces du Site dès lors qu'ils n'ont pas été préalablement sélectionnés par un Client pour réaliser une prestation décrite dans un Profil Prestataire.
4.1 Toute personne peut visiter les zones librement accessibles du Site, notamment la page d'accueil, sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder (ordinateur, logiciel de navigation, raccordement au réseau Internet…) et les frais usuels liés à la connexion au Site, sauf possibilité de bénéficier de points d'accès gratuits à Internet.
Toutefois, et sans préjudice de l'application de l'article 5 ci-dessous, les mineurs ne sont pas admis à se connecter au Site.
4.2 Yoojo, qui se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d'interrompre à tout moment un des services du Site, fera son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :
D'une manière générale, les internautes et Membres déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l'Internet, et reconnaissent en particulier :
4.3 Il est formellement interdit d'accéder au Site pour faire de la publicité pour une entreprise ou ses produits ou services.
5.1 Peuvent uniquement s'inscrire sur le Site les personnes physiques majeures selon la législation en vigueur dans le pays où s'exerce la prestation et jouissant pleinement de leur capacité juridique.
5.2 Pour publier une annonce de job ou un Profil jobber, tout internaute doit s'inscrire sur le Site pour en devenir Membre. Il peut pour ce faire :
5.3 En validant son inscription, l'internaute reconnaît avoir renseigné de manière véridique et le plus précisément possible le formulaire d'inscription, à partir de données actuelles qui lui sont personnelles. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, le Membre s'engage à les modifier dans son profil dans les plus brefs délais.
5.4 Le Membre doit veiller à assurer la confidentialité de ses login et mot de passe. Il sera seul responsable de l'utilisation de ces identifiants, qu'elle soit ou non frauduleuse. Si un Membre constate que ses identifiants sont utilisés frauduleusement par un tiers, il s'engage à en avertir immédiatement Yoojo par email : contact@yoojo.com.
5.5 Yoojo se réserve le droit de refuser l'inscription de toute personne physique qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou la législation en vigueur.
Toute violation des présentes Conditions Générales par un Membre pourra conduire à son exclusion du Site.
D'une manière générale, les Membres s'engagent à s'interdire d'utiliser le Site dans un but :
En cas d'exclusion d'un Membre, aucune responsabilité de Yoojo ne pourra être encourue et toutes ses annonces de jobs et/ou profil prestataire seront supprimés.
Tout Membre peut, à tout moment, clôturer son compte, sous réserve du respect des obligations qui ont été mises à sa charge avant cette clôture (réalisation d'une prestation, paiement de frais de publication, Transaction entre un Client et un Prestataire…).
La demande d'inscription et l'enregistrement sont gratuits pour tous les Utilisateurs. L'utilisation des fonctions de base sur Yoojo est gratuite.
Le contrat d'utilisation des fonctions de base (contrat de base) de Yoojo est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié sans préavis par chaque partie à tout moment. Pour résilier le contrat, l'Utilisateur doit supprimer les données d'enregistrement sur l'onglet « Informations personnelles » du menu « Compte » en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte ». Après cela, l'Utilisateur reçoit une confirmation sous forme de bandeau directement sur le Site.
Le compte d'Utilisateur sera effacé lors de la résiliation du contrat de base. Après la résiliation du contrat, l'Utilisateur ne peut demander la publication ou la restitution du contenu qu'il a publié.
Les frais seront facturés pour un accès total au contenu et aux fonctions telles que la publication de commentaire, la possibilité d'avoir accès à la totalité du contenu du site.
Les services et options sont disponibles selon les offres en cours.
La publication d'une annonce de job sur le Site est gratuite, mais des frais de service s'appliquent lors de la réservation d'un Prestataire.
Le type de facturation, les prix et la durée sont définis dans chaque offre et récapitulés avant la fin du processus de commande. Le contrat de souscription de produits de service devient contraignant en cliquant sur le bouton respectif à la validation de la commande.
Le coût des frais de service est égal à 20% du montant de la rémunération du Prestataire, avec un minimum de 5 Euros TTC. Les frais de service donnent les droits suivants au Client :
Dans le cadre de la publication d'une demande de services sans rémunération obligatoire du prestataire au travers de la plateforme, le montant des frais de mise en relation seront d'un montant forfaitaire.
Les frais de service sont payables lors de la réservation ou sélection du prestataire et en cas d'heures supplémentaires lors de la validation du paiement du prestataire par le Client.
L'encaissement des tickets CESU entraîne des frais additionnels de traitement par l'émetteur et le centre de traitement CR-CESU. En conséquence, lors de l'utilisation de tickets CESU sur la plateforme, Yoojo applique une commission de 7% du montant du chèque. Cette commission est prélevée sur la somme créditée.
Les tickets CESU et la commission attachée ne sont pas remboursables.
Yoojo se réserve le droit de modifier le montant des frais de service. Dans ce cas, les Clients seront prévenus au moment de réserver un Prestataire, sous forme d'une notification à accepter en cliquant sur le bouton de confirmation relatif à cet effet.
Dans le cas de la suppression de votre compte, un message vous alerte concernant les transactions qui pourraient être en cours. L'utilisateur aura un mois après la suppression de son compte pour demander le remboursement de sa cagnotte. Passé ce délai, le «wallet » sera considéré comme abandonné.
Les services de paiement électronique des prestations pour les membres sont fournis par Mangopay, dont Yoojo a le statut d'Agent d'établissement de paiement au travers de sa succursale française NETDISTRICT FRANCE sise 222 côte A Juvanon du Vachat 73310 Serrières-en-Chautagne.
En utilisant le Site, les membres du site acceptent les conditions générales d'utilisation de la plateforme Mangopay, consultables à l'adresse suivante : https://yoojo.com/Mangopay_Terms-FR.pdf
Du fait que Yoojo permette d'effectuer les paiements via Mangopay, vous acceptez de fournir à Yoojo des informations précises et complètes sur vous et autorisez Yoojo à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Mangopay.
Les frais de service des Clients sont payables à l'avance et comptant en totalité, par voie de paiement sécurisé.
Le Client peut effectuer un paiement par l'un des modes de paiement spécifiés dans les pages de paiement tels qu'une carte de crédit.
La preuve de la transaction financière résulte des données enregistrées par l'organisme de paiement en ligne sélectionné par Yoojo. Les Membres sont invités à conserver pour leur besoin personnel le ticket électronique émis par l'organisme de paiement en ligne, qui reprend tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire.
En utilisant le Site, les membres du site acceptent les conditions générales d'utilisation de la plateforme Mangopay, consultables à l'adresse suivante : https://yoojo.com/Mangopay_Terms-FR.pdf
La facturation des frais de service, les transactions entre les membres, ou les attestations seront produits numériquement, il n'y aura pas de documents papiers. Tous ces éléments en fonction de l'activité de l'utilisateur seront accessibles sur le Site et sont détaillés dans le menu "Solde" de l'onglet "Compte" de l'espace personnel du Membre.
Les justificatifs de transaction résument la prestation demandée par le Client, le Prestataire concerné et la tarification convenue.
Lorsque l'Utilisateur bénéficie d'un code de réduction, il aura accès à l'offre concernée pour une durée limitée. Il n'y a par conséquent pas d'autres frais et pas de facture correspondante. La durée de cette période dépend de ce qui est spécifié par le code ou l'avantage.
En cas d'annulation d'une réservation de Prestataire, le wallet du Client est crédité de la somme prépayée, comprenant la rémunération du prestataire et les frais de service.
La partie rémunération du prestataire peut être re-créditée sur la carte bancaire du Client, sur simple demande écrite ou via le menu "Mon Solde" de l'onglet Compte, et cela dans un délai de 11 mois après le paiement initial. Au-delà de 11 mois, le remboursement devra être effectué par virement bancaire.
La partie frais de service est non-remboursable sur la carte bancaire du client. Le montant remboursé est disponible sur le Wallet Yoojo du client et sera déduit des frais de service d'une prochaine réservation.
Après 12 mois d'inactivité complète du compte, caractérisée par aucune connexion sur le compte Yoojo, le contenu du Wallet sera considéré abandonné.
Dans le cadre du Programme Yoojo Direct, le Client a la possibilité de payer le Prestataire par débit par carte bancaire automatique ou par prélèvement bancaire automatique.
Le Client pourra à tout moment demander le remboursement sous forme d'avoir d'un Service qui n'aurait pas été effectué et dont le paiement n'aurait pas été débloqué.
Une fois le paiement débloqué par le Client, ce dernier sera responsable d'obtenir un remboursement auprès de son Prestataire directement. En effet, Yoojo ne pourra pas être tenu responsable des validations de paiement effectuées par le Client à destination d'un Prestataire.
Une prestation prépayée mais dont le paiement n'aurait pas été validé 6 mois après l'échéance, sera considérée comme annulée. La politique d'annulation sur décision du Client sera appliquée.
Yoojo n'est pas responsable du contenu des annonces hébergées sur son Site à l'initiative et sous la responsabilité des Membres.
Yoojo décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur le Site, de même que quant à l'accès, au contenu et à l'utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le Site par le biais de liens hypertextes.
Yoojo décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir du Site, ainsi qu'aux produits ou services proposés par leur intermédiaire.
Toutes les photographies et images présentées sur le Site ne sont pas contractuelles mais simplement exemplatives en ce qu'elles ne constituent que de simples illustrations du contenu des annonces publiées par les Membres. Yoojo ne pourra être tenue responsable si une photographie ou une image ne reflète pas la réalité d'une prestation pour laquelle un job a été présenté dans une annonce publiée sur le Site.
Yoojo décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur le Site ou de l'utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence.
La responsabilité de Yoojo ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Membres sur le Site (textes, images, photographies, logos, …) tant que Yoojo, qui n'est que l'hébergeur des annonces éditées sur le Site par ses Membres, et n'est pas notifié, dans les conditions prévues par la loi, du contenu présent sur le Site présenté comme étant illicite.
Cela étant précisé :
TRÈS IMPORTANT : LORSQUE DES MEMBRES S'ENTENDENT EN TOUTE LIBERTÉ, A PARTIR DES ANNONCES QU'ILS ONT PUBLIÉES SUR LE SITE, SUR LA RÉALISATION D'UNE PRESTATION DE SERVICES, IL SE FORME ENTRE EUX UN CONTRAT AUQUEL YOOJO N'EST AUCUNEMENT PARTIE. LE Client ET LE Prestataire SONT COCONTRACTANTS, INDÉPENDAMMENT DE YOOJO.
LA NON-EXÉCUTION OU LA MAUVAISE EXÉCUTION DE CE CONTRAT ENTRE MEMBRES NE RELÈVE PAS DE LA RESPONSABILITÉ DE YOOJO MAIS DE CELLE DU Client OU DU Prestataire QUI N'A PAS RESPECTÉ LES OBLIGATIONS QUI DÉCOULENT DE L'ACCORD QUI EST INTERVENU AVEC SON COCONTRACTANT.
De ce fait :
a) les Membres du Site déclarent exonérer Yoojo de toute responsabilité :
b) les Membres sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à Yoojo et/ou à tout tiers et s'engagent en particulier à indemniser Yoojo en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont Yoojo pourrait être menacée ou être l'objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables d'avocats que Yoojo aura pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Membres sur le Site ou la réalisation de prestations fournies en application d'informations communiquées par les Membres sur le Site.
Les Membres reconnaissent qu'ils sont seuls responsables de l'ensemble des contenus qu'ils insèrent sur le Site (textes, photographies, images, logos ou autres contenus).
Les Membres reconnaissent en outre qu'ils sont seuls responsables de la bonne exécution des obligations qu'ils prennent envers leur cocontractant (Client ou Prestataire) pour la réalisation d'un job.
Yoojo est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site considéré en tant que support des annonces publiées par les Membres (architecture du Site, organisation des fonctionnalités, ergonomie, fonctionnalités logicielles, etc…). Toute reprise des éléments constitutifs du Site sans autorisation préalable et écrite de Yoojo est susceptible de constituer une contrefaçon et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les Membres s'engagent à ne publier sur le Site aucun élément (texte, photographie, image, logo ou toute autre création ou signe soumis à des droits de propriété intellectuelle) sans le consentement écrit et préalable du titulaire des droits.
En tant que de besoin, les Membres concèdent à Yoojo une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu'ils pourraient le cas échéant insérer sur le Site. Cette licence mondiale et pour la durée des droits en cause comprend notamment le droit pour Yoojo de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus pour permettre leur présentation optimale sur le Site (notamment au regard de sa charte graphique et de ses performances techniques).
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des données personnelles recueillies par Yoojo ou Youpijob a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
La politique de confidentialité et gestion des données personnelles est détaillée au point III des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
Yoojo a pris d'importantes précautions pour archiver les données des Membres dans un environnement sécurisé.
Cela étant, les Membres sont invités à informer sans délai Yoojo de tout constat d'une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données à caractère personnel les concernant.
Sauf accord préalable de leur part au moment de leur inscription par le biais d'une case à cocher volontairement, Yoojo n'entend pas vendre les données gérées par ses Membres, ni les transférer directement ou indirectement ou encore les échanger avec des tiers.
Yoojo n'utilisera pas non plus ces données en lien avec des réseaux ou systèmes d'échange de publicités, des courtiers en données ou d'autres outils liés à la publicité.
Si un Membre s'est connecté au Site par l'intermédiaire de Facebook™ Login, Yoojo se réserve la possibilité de répondre favorablement à toute demande de suppression des données de la part de la société Facebook™.
En cas d'indices graves et concordants de la violation de la loi Informatique et Libertés par un Membre ou par tout autre tiers, Yoojo se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les données personnelles pertinentes.
Yoojo attire l'attention des Membres sur le fait :
La politique de gestion et de confidentialité des données personnelles de Yoojo est présentée en 3ème partie de ces Conditions Générales.
Yoojo utilise des témoins de connexion (« cookies ») qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaire à la fourniture du service de paiement en ligne.
Ces cookies sont expressément autorisés par la loi Informatique et Libertés (article 32-II de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978).
En renseignant leur adresse électronique (e-mail) sur le Site, les Membres acceptent que Yoojo leur envoie, à une fréquence et sous une forme qu'elle aura décidée, une lettre d'information.
Sous réserve de cocher la case prévue à cet effet lors de leur inscription, les Membres acceptent, dans les mêmes conditions, de recevoir les lettres d'informations des partenaires de Yoojo.
Les Membres auront la possibilité de se désinscrire à tout moment des lettres d'information en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans les lettres d'information.
Compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de l'incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, vous avez la possibilité de nous adresser, à tout moment, une alerte si vous constatez qu'un contenu du Site est susceptible de constituer une infraction de ce type, à l'adresse suivante : alerte@yoojo.com
SOUS RÉSERVE DE LA COMPATIBILITÉ DE LA PRÉSENTE CLAUSE A LA LEGISLATION APPLICABLE AU LITIGE, TOUT LITIGE OPPOSANT YOOJO ET UN MEMBRE PORTANT SUR LA VALIDITE, L'INTERPRETATION OU L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES NON RÉGLÉ À L'AMIABLE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX SUISSES MÊME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D'APPEL EN INTERVENTION OU EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU SUR REQUETE, ET A LA LOI SUISSE.
Yoojo n'étant pas partie au contrat pouvant unir le Client et le Prestataire, elle ne peut être sollicitée pour aider à la résolution d'un litige entre deux Membres. Elle ne peut qu'inviter les Membres concernés à coopérer afin de trouver une solution amiable et rapide à leur litige.
Les contrats entre Yoojo et l'Utilisateur feront l'objet des lois de la Confédération suisse.
Les Parties conviennent d'exclure les dispositions du droit civil international suisse qui peuvent occasionner la compétence exclusive d'une autre juridiction.
Les Parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux au siège de Yoojo, si l'Utilisateur n'a pas une résidence en Suisse.
Si des aspects individuels des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont légalement invalides, les parties subsistantes n'en seront pas affectées et resteront contraignantes.
Yoojo se réserve le droit de modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment et sans indiquer le motif de cette modification, tant que ces modifications sont basées sur des changements dans les services fournis par Yoojo, des changements de Yoojo ou Youpijob ou lors de changements légaux ou de changements dus à des exigences techniques. Ceci inclut l'offre de nouveaux services par Yoojo. Les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées seront envoyées à l'Utilisateur en avance par e-mail et à accepter pour continuer à utiliser le Site. Si l'Utilisateur ne conteste pas les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées dans un délai de six semaines, elles seront réputées acceptées. Si l'Utilisateur les conteste, Yoojo peut clôturer le compte d'Utilisateur et obtenir un remboursement pour le reste de la durée respective. Yoojo énoncera séparément ces conséquences légales dans l'e-mail avec les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées.
L'Utilisateur s'engage à faire part à Yoojo, préalablement à toute saisine d'un médiateur ou d'une juridiction, de tout litige concernant l'exécution d'un Accord conclu avec un autre Utilisateur.
Yoojo met à disposition des Utilisateurs sur son Site un système interne de traitement des réclamations, disponible sur https://yoojo.fr/tickets. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants, et R. 612-1 et suivants du Code la consommation, l'Utilisateur consommateur, qui aura préalablement tenté de résoudre son litige auprès par le biais de la réclamation susmentionnée, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inferieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de Yoojo.
Yoojo désigne SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation, par la signature d'une convention enregistrée sous le numéro 70195/RV/2303. Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06
Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
Le nom et l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu'il attend de cette médiation et pourquoi,
Copie de la réclamation préalable,
Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Le rôle du Client est de mettre en ligne, en toute liberté et sous sa seule responsabilité, des annonces de jobs correspondant véritablement à ses besoins personnels et comportant une description détaillée du service sollicité et une proposition de rémunération.
Le Client est libre de choisir la nature du job recherché tant que ceci ne va pas à l'encontre des lois en vigueur, ni des présentes Conditions Générales. Il fixe librement dans ses annonces publiées sur le Site les prix des jobs qu'il prend l'initiative de proposer.
En choisissant de publier une annonce de job, le Client :
Pour être mis en relation avec un Prestataire, le Client doit sélectionner un Prestataire en cliquant sur le bouton « Réserver» présent sur le Profil Prestataire correspondant à son annonce de job. Dès lors et après validation du paiement de la prestation par carte bancaire, le Client aura la possibilité de communiquer directement avec le Prestataire par le biais de la messagerie privée interne Yoojo.
Yoojo attire l'attention des Clients sur le fait que sélectionner un Prestataire pour réaliser la prestation de services objet de l'annonce de job est un engagement ferme et définitif de rémunérer le Prestataire. Cet engagement ferme se matérialise dès le moment où le Client clique sur le bouton de la commande prévu à cet effet (i.e. la réservation du Prestataire).
Dans un délai maximum de 24 heures à compter de cette validation par le Client, Yoojo prend acte de cet événement en adressant au Prestataire et au Client un message de notification aux adresses électroniques (e-mails) respectives renseignées dans leurs profils. Yoojo ou Youpijob ne peut être tenue responsable pour la non réception de ce courrier électronique si l'adresse électronique du Client ou du Prestataire est erronée ou obsolète.
D'une manière générale, Yoojo recommande fortement au Client de procéder aux vérifications nécessaires auprès du Prestataire avant la validation de son choix pour fournir une prestation et/ou avant que la prestation de services soit réalisée, en vérifiant entre autres (liste non exhaustive) que :
LA TVA ET TOUT AUTRE IMPÔT OU TAXE EN LIEN AVEC LA RÉMUNÉRATION D'UN Prestataire AVEC LEQUEL LE Client AURAIT ÉTÉ MIS EN RELATION À PARTIR D'UNE ANNONCE PUBLIÉE PAR LES MEMBRES SUR LE SITE SONT A LA CHARGE DU Client. LE Client EST EN OUTRE RESPONSABLE DE TOUTE DÉCLARATION AUPRÈS DES ADMINISTRATIONS OU AUTORITÉS COMPÉTENTES AU TITRE DE L'EMPLOI ET DE LA RÉMUNÉRATION D'UN PARTICULIER AVEC QUI IL AURA ÉTÉ MIS EN RELATION À PARTIR D'UNE ANNONCE PUBLIÉE PAR LES MEMBRES SUR LE SITE.
Yoojo ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une carence du Client dans ses obligations déclaratives.
Si le Client, après la sélection et la validation d'un Profil Prestataire répondant à une de ses annonces, souhaite renoncer à la réalisation de la prestation, il lui est demandé d'annuler son job depuis son tableau bord prévenant ainsi le Prestataire.
Dans cette hypothèse de rétractation du Client, Yoojo pourra, si bon lui semble et sans la moindre garantie à ce titre, se retourner vers le Prestataire pour lui demander s'il accepte ou non de renoncer au job, étant souligné que la validation du Profil Prestataire par le Client fait naître entre eux un contrat auquel Yoojo est une tierce partie, de sorte que, dans tous les cas, seuls les Membres sont habilités à régler entre eux leurs éventuels litiges.
Afin de rendre la sélection de Prestataires la plus pertinente possible sur le Site, Yoojo a mis en place un système d'appréciation et d'évaluation.
Les Clients sont par ailleurs invités à noter les Prestataires qui ont réalisé pour eux des prestations de services, pour renseigner les autres Membres sur leur sérieux et leur efficacité.
Dans tous les cas, le Client se doit d'éviter tout propos injurieux, calomniateurs, diffamants ou toute autre parole répréhensible à l'encontre d'un Prestataire avec lequel il serait le cas échéant en conflit ou en litige, sous peine de recevoir un avertissement de la part de Yoojo ou d'être purement et simplement exclu du Site.
Les annonces de jobs publiées sur le Site par le Client devront être conformes à la législation en vigueur.
Il est interdit de publier sur le Site des annonces de jobs contraires aux dispositions légales, à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales.
Le lieu du job est décidé librement par le Client et doit être renseigné de la manière la plus précise possible dans son annonce de job.
Le lieu du job peut être un espace privé appartenant au Client ou au Prestataire si le job peut être réalisé à domicile ou bien un espace public.
Si le job se déroule dans un espace privé appartenant au Client, il doit le mettre à la disposition du Prestataire pour le bon déroulement de la prestation de services, en prenant toutes précautions utiles pour sa surveillance et son assurance.
Si le job se déroule dans un espace privé n'appartenant pas au Client, il ne pourra être demandé au Prestataire de payer des frais supplémentaires lors de son arrivée dans le lieu si le Prestataire n'en a pas été averti préalablement dans l'annonce du job.
Le Client s'engage à faire le nécessaire afin que le job puisse avoir lieu à l'endroit indiqué dans la description de la prestation figurant dans son annonce de job.
La date, l'heure et la durée du job sont choisies librement par le Client (qui peut s'entendre avec le Prestataire pour les modifier si nécessaire).
Le prix de la prestation fixé librement par le Client doit être libellé en Euros sauf dans le cadre du programme Yoojo GO tel que défini au chapitre II point 1.
Yoojo se réserve le droit d'apporter des modifications orthographiques, grammaticales et syntaxiques à tout contenu publié sur le Site sans que cela modifie la nature de la prestation pour laquelle un Prestataire est recherché. Yoojo n'est pas tenu de notifier ces modifications aux Membres.
Aucune modification ne peut être apportée par le Client sur la nature, la description, le lieu, le prix, la date et/ou la durée de la prestation indiqués dans l'annonce du job après qu'il ait sélectionné le Prestataire pour réaliser ladite prestation et validé son choix.
Le programme Yoojo GO est un programme permettant à un Partenaire de proposer à ses Clients de passer des Commandes sur une prestation prépayée distribué sur une Plateforme dédiée accessible depuis les magasins ou sites e-commerce de nos Partenaires,
Les prix de vente sont indiqués au Client en Euros et incluent les frais de services de la Plateforme et la rémunération des Prestataires, toutes taxes comprises. Le prix de vente du Service est celui en vigueur au jour de la Commande réalisée par le Client.
Pour ses services de mise en relation et d'assurance dommages des prestataires, de solution de paiement en ligne et de garantie malfaçon, la Plateforme perçoit 38% du prix de vente.
Des coûts supplémentaires ne peuvent être appliqués que dans les cas suivants :
- Décalage du rendez-vous par le Client à moins de 24 heures de la date de prestation,
- Annulation du Client à moins de 24 heures de la date de prestation,
- Absence du Client lors de la prestation entraînant l'impossibilité́ de la réaliser.
Les montants supplémentaires sont définis aux articles ci-après. Aucun autre coût supplémentaire au prix affiché dans le cadre de la Commande ne sera facturé.
Les Services proposés par Yoojo sont disponibles partout en France.
Les offres de Services sont valables tant qu'elles sont proposées dans le magasin ou le site e-commerce du Partenaire.
L'acceptation d'une offre de services par le Client est validée par le paiement de la commande.
Aucun compte ne sera créé sur la plateforme Yoojo.com dans le cadre de la commande en magasin.
Les différentes étapes permettant au Client de passer la Commande sont décrites ci-dessous.
Une fois la commande effectuée, Yoojo met en relation le Client avec un Prestataire ou plusieurs prestataires dans un délai de maximum 72h à compter de la commande mais en respect de la date d'intervention commandée.
Yoojo adresse alors au Client un courrier électronique et un SMS de confirmation de la Commande récapitulant l'ensemble des éléments relatifs à celle-ci et comprenant un lien et un numéro de téléphone permettant de contacter à tout moment le Service Client.
Le Client est tenu de mettre à la disposition du Prestataire le matériel afférent à la réalisation du service devant être réalisé par le Prestataire dans le cadre de sa mission, et de lui permettre un accès dégagé et sécurisé à son espace de travail.
Si la prestation ne peut être réalisée en totalité à cause d'un matériel défectueux ou non présent en totalité́ et que cela implique un second passage du Prestataire, cette seconde intervention entrainera des frais supplémentaires à la charge exclusive du Client, similaires à une absence du Client lors de la prestation.
Le temps de réalisation des services, s'il est présenté lors de la Commande, est indicatif et les Prestataires feront leur maximum pour réaliser la prestation dans ce temps imparti ou plus rapidement. En cas de dépassement ou de prestation plus rapide, le Client ne pourra prétendre à un dédommagement, mais ne sera pas non plus tenu de payer un supplément.
Toutes les offres d'installation gérées par l'intermédiaire de Yoojo sont associées à̀ des conditions d'application des forfaits d'installation :
Le Client doit s'assurer que toutes ces conditions sont remplies pour que la prestation d'installation puisse se dérouler correctement. Si une des conditions n'est pas appliquée et entraîne l'impossibilité de réaliser la prestation et in fine l'annulation de la Commande ou un second passage du Prestataire, le Client devra s'acquitter de frais supplémentaires dont le montant est précisé à̀ l'article 10 de la partie I de ces présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
Le Client a la possibilité d'annuler gratuitement sa prestation jusqu'à 24 heures avant la date de la prestation.
Il pourra effectuer sa demande par téléphone ou via le lien qui lui sont communiqués dans l'email de confirmation de commande.
En cas d'annulation moins de 24h avant l'heure de l'intervention, la prestation ne sera pas remboursée.
En cas de retard de la part du Prestataire supérieur à 2 heures par rapport au rendez-vous convenu, le Client est en droit de demander le décalage ou l'annulation gratuite de son Service.
Le prestataire donne Mandat de facturation pour réaliser en son nom la facture de la prestation à la fin de la mission et la transmettre au Client. La facture est générée dans les 72h suivant la fin de la mission, au moment du paiement du Prestataire.
Yoojo pourra proposer des indépendants travaillant dans le cadre de l'emploi à domicile et qui seront de fait les employés du Client dans le cadre de la Prestation.
Le Client signe un mandat au terme duquel il confie à Yoojo la réalisation de tâches administratives lui incombant en sa qualité d'employeur d'intervenant à domicile (immatriculation / réalisation des fiches de paie/ documents de fin de contrat/ paiement des salaires et charges sociales). La signature du mandat par le Client est obligatoire pour bénéficier des services de Yoojo.
Yoojo assure systématiquement le Prestataire, quel que soit son statut, pour tout accident corporel ou matériel qui surviendrait dans le cadre de la Prestation. Les conditions d'assurance sont à retrouver sur https://yoojo.fr/assurance.
Bienvenue au programme de fidélité de Yoojo. En vous inscrivant à notre programme de fidélité, vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales.
L'adhésion à notre programme de fidélité est gratuite.
En devenant membre du programme de fidélité, vous bénéficiez d'un service client prioritaire, n'avez pas de frais d'annulation et bénéficiez de bonus et récompenses sur le Site.
L'adhésion est effectuée après avoir payé 6 prestations minimum entre le 01 janvier et le 31 décembre de l'année en cours.
En adhérant à notre programme de fidélité sur Yoojo.com ou sur l'appli Yoojo, vous confirmez que vous êtes considérés comme majeur par la législation locale dans votre région ou pays de résidence, ou d'au moins 16 ans et que vous avez le consentement de votre/vos parent(s), d'un tuteur ou d'un représentant légal, le cas échéant, et que vous acceptez ces Conditions Générales.
Votre adhésion est personnelle, ne peut pas être transférée, et implique le respect de ces Conditions Générales ainsi que de toutes autres règles, directives, politiques et procédures adoptées par Yoojo et que vous avez approuvées en effectuant des achats et en profitant d'offres spéciales, d'avantages et d'autres services. Une seule adhésion est autorisée par personne et par adresse électronique enregistrée.
Ne sont pas autorisées à adhérer au programme de fidélité : les personnes qui ne payent pas au moins 6 prestations entre le 01 janvier et le 31 décembre de l'année en cours.
L'adhésion est un programme national et se limite aux services réservés en ligne sur Yoojo.com ou dans l'application Yoojo, selon le cas en France.
Le programme de fidélité est personnel et ne peut pas être transféré à une autre personne.
Le programme de fidélité cesse de courir si moins de 6 prestations sont payées entre le 01 janvier et le 31 décembre de l'année en cours.
Vous pouvez consulter votre solde à tout moment en consultant la rubrique Mon compte.
La date de votre adhésion constitue la « Date de Début » de chaque « Année d'Adhésion». L'« Année d'Adhésion » prend fin 12 mois après la Date de Début de chaque année.
Chaque récompense bonus n'est valable qu'une seule fois et s'applique à tous les services. La remise est répartie entre les services de manière à ce que la part de remise par service reste la même pour tous les services. La réduction respective des différents services est maintenue. La remise obtenue grâce aux récompenses bonus n'est pas redistribuée aux autres services de la commande en cas d'annulation.
Dans le cas d'une annulation, l'avantage de la remise reçue par le biais de la récompense bonus (valeur de la récompense bonus) expire. Seul le montant payé pour le service sera remboursé, et non les économies réalisées grâce à la récompense bonus.
Les récompenses bonus ne peuvent pas être utilisées pour acheter des cartes-cadeaux Yoojo, ni être appliquées à des réservations antérieures.
Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment dans la rubrique « Mon Compte » ou en contactant le service clients.
Si vous décidez de résilier votre adhésion, toute demande de crédit sera également annulée.
Yoojo se réserve le droit, à son seul gré, de résilier, d'altérer, de limiter, de suspendre ou de modifier le programme de fidélité et/ou les Conditions Générales à tout moment en cas de modification des lois applicables, de changements apportés aux services fournis par Yoojo ou d'introduction de nouveaux services. Tout changement prendra effet immédiatement à la date à laquelle vous aurez été informé(e) de ce changement soit dans Mon Compte, soit sur Yoojo.com, par e-mail ou par une combinaison de ces moyens de communication.
Yoojo se réserve le droit d'apporter des modifications mineures au programme de fidélité et à ses Conditions Générales sans vous en informer au préalable, à condition que ces modifications n'affectent pas l'adhésion de manière négative. Veillez à vous tenir au courant des Conditions Générales. Vous trouverez toujours la dernière version des Conditions Générales sur Yoojo.com.
Tout abus prouvé du programme de fidélité de Yoojo, toute fraude prouvée ou raisonnablement supposée, toute absence de respect de ces Conditions Générales, toute absence d'activité du compte du Membre, toute représentation abusive ou toute attitude préjudiciable aux intérêts de Yoojo peuvent vous exposer à une révocation de votre adhésion et aura une incidence sur votre participation ultérieure au programme de fidélité de Yoojo.
Yoojo ne saurait être tenu pour responsable de toute panne ou mauvais fonctionnement du programme de fidélité ou de toutes les conséquences pouvant en découler. Yoojo décline toute responsabilité pour toutes pertes et dommages provenant de la suspension, de la variation et de l'arrêt liés d'une façon ou d'une autre au programme de fidélité, à l'exception de toute responsabilité ne pouvant pas être exclue par la loi.
Ces Conditions Générales sont régies par les lois de Suisse, à l'exclusion des règles ou des principes en matière de conflits de lois sur le droit privé international. Toutefois, si vous résidez dans un autre pays que la Suisse les présentes Conditions Générales peuvent être soumises aux lois et règlements obligatoires de protection des consommateurs en vigueur dans le pays de résidence, qui peuvent vous conférer des droits supplémentaires. Toute question relative à un désaccord, à une réclamation ou à un litige provenant des présentes Conditions Générales ou de votre adhésion doit être résolue devant les tribunaux compétents en Suisse, sauf stipulations contraires des lois de protection des consommateurs impératives applicables dans votre pays de résidence.
La nullité ou l'inapplicabilité de certaines dispositions contractuelles n'affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles. Dans ce cas, la disposition inefficace ou inapplicable doit être remplacée par les parties par une nouvelle disposition efficace ou applicable.
Le programme Yoojo Direct est un programme qui permet de simplifier la gestion des services récurrents.
Le programme Yoojo Direct a pour utilité d'offrir au Client un service de gestion du contrat de travail ainsi que de génération et d'archivage des fiches de paye. Il offre également des services pour les attestations employeurs et un service client prioritaire.
Le programme Yoojo Direct n'est que valable pour un Prestataire.
Avec l'offre commerciale Basic, le Client s'engage à payer un abonnement mensuel de 9,90 euros et bénéficie ainsi d'une réduction de 5 % sur toutes les demandes de services ponctuels, sans limite de quantité ou de montant.
Avec l'offre commerciale Plus, le Client s'engage à payer un abonnement mensuel de 14,90 euros et bénéficie ainsi d'une réduction de 10 % sur toutes les demandes de services ponctuels, sans limite de quantité ou de montant. Cette offre Plus prévoit également une assurance du Client contre tout dommage corporel et matériel sans franchise.
En cas de congé ou d'arrêt maladie d'un Prestataire, l'offre Plus permet de trouver un remplaçant automatiquement pour le Client.
Le programme Yoojo Direct n'engendre pas de commissions ni de frais supplémentaires hors abonnement mensuel. Quel que soit le nombre et le montant de services effectués, il n'y a aucun frais de service avec les deux offres commerciales.
Le Client est libre de définir le nombre d'heures à effectuer chaque semaine ou chaque mois par le Prestataire. Le nombre d'heures peut également être ajusté ponctuellement.
Le Client choisit la rémunération horaire nette et les charges sociales sont calculées automatiquement.
Le Client a la possibilité de paramétrer le jour auquel son compte sera débité mensuellement. Le Prestataire reçoit son salaire le jour même sur son compte Yoojo.
Le Client a la possibilité de mandater Yoojo afin d'établir le déclaratif URSSAF à sa place. Le déclaratif est envoyé automatiquement et de manière numérique à l'URSSAF.
Les services disponibles sur Yoojo Direct sont éligibles au crédit d'impôt dans le cadre des services à la personne.
Dans le cadre du mandat de gestion sociale, Yoojo établira également les revenus à la source pour les impôts sur le revenu du Prestataire.
Le Client peut rajouter un contrat de travail par le biais du programme Yoojo Direct. Le nombre d'heures de travail peut être fixe ou variable. Le contrat de travail établi par le Client prendra la forme d'un contrat à durée indéterminée. Une période d'essai peut être déterminée par le Client.
La rédaction du contrat de travail est automatisée et celui-ci est généré depuis l'application Yoojo Direct.
Si l'on se trouve dans un cas de mandat de gestion sociale au sens du point II.3.4.1, la rédaction et la transmission des fiches de paie se font de manière automatisée par le biais de la plateforme Yoojo Direct. Le Prestataire reçoit directement sa fiche de paie sur son application Yoojo.
Le Client peut arrêter son abonnement à tout moment. A partir du moment où son abonnement est arrêté, Yoojo n'est plus responsable du versement des prestations du programme et celles-ci sont arrêtées.Toutefois, si des factures antérieures demeurent impayées, celles-ci restent dues même en cas d'annulation de l'abonnement.
Le Client a la possibilité de choisir un prestataire qui n'est pas inscrit sur Yoojo : Le Prestataire reçoit un sms et email de la part du Client l'invitant sur Yoojo Direct. Le Prestataire devra créer un compte sur Yoojo pour accéder à son salaire et aux documents nécessaires.
Dans l'attente que le Prestataire active son compte, les salaires seront normalement prélevés sur la cagnotte du Client et placés sur un compte au nom du prestataire.