POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE YOOJO

1. Introduction

Cette politique de confidentialité s'applique au site et à l'application Yoojo (ci-après "Yoojo" ou le "Site")

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du Site et de l'application :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, ou encore son adresse IP;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
• A qui ces données sont transmises;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

2. Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;
• Le traitement répond à une obligation légale;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1 Données collectées et traitées, but et mode de collecte

Yoojo peut collecter deux types de données à caractère personnel : les données obligatoires, et les données facultatives.

3.1.1 Données à caractère personnel collectées obligatoirement

Les données à caractère personnel collectées obligatoirement sur le site sont les suivantes :

• Prénom
• Nom
• Adresse email
• Adresse du domicile
• Numéro de téléphone
• Adresse IP

Pour les Prestataires nous collectons également :

Les documents d'identités ou tout autre document nécessaire pour prouver l'éligibilté à l'emploi dans le pays de travail et la catégorie de travail choisie

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

• Lorsque le Client créé un compte via le formulaire Yoojo ou via Facebook Login
• Lorsque le Client créer une annonce de job
• Lorsque le Client réserve un Prestataire
• Lorsque le Client utilise un code promotionnel

Ces données sont collectées afin de :

• Permettre au Membre de se connecter à son espace personnel
• Permettre au Site de communiquer avec le Membre
• Permettre au Prestataire de connaître le lieu de sa Prestation, et de contacter son Client
• Lutter contre la fraude

3.1.2 Données à caractère personnel collectées de manière facultative

Les données à caractère personnel collectées de manière facultatives pour les Clients sur le site sont les suivantes :

• Photo de profil
• Date de naissance
• Genre
• Statut matrimonial
• Abattements fiscaux

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

• Lorsque le Client complète son profil en intégralité
• Lorsque le Client mandate Yoojo pour déclarer un Prestataire à l'administration publique

Ces données sont collectées afin de :

• Permettre au Membre de construire un profil attrayant sur le Site
• Permettre de déclarer à l'administration publique le fait qu'un Client emploie un Prestataire, si le Client a mandaté Yoojo pour ce faire
• Permettre de calculer et payer les charges sociales et abattements fiscaux auxquels le Client est éligible, s'il a mandaté le site pour ce faire

3.1.3 Conservation des données à caractère personnel

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour les durées suivantes :

• les « cookies », pour une durée de 13 mois maximum;
• les Données collectées par le biais de la prospection, pendant 3 ans maximum;
• Les données nécessaires au déclaratif fiscal dans le cadre où mandat est donné à Yoojo, pendant 8 ans;
• Le reste des Données est conservé 5 ans après la dernière utilisation de la Plateforme si le Membre n'a pas supprimé son compte;
• En cas de suppression du compte du Membre, les Données sont supprimées dans les délais légaux selon leur type.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Mise en relation avec un prestataire,
• "KYC" avec notre partenaire bancaire Mangopay,
• Affiliation auprès des administrations publiques
• Obligation des plateformes de l'économie numérique

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

• Consentement de l'utilisateur
• Mandat explicite donné par l'utilisateur lors d'une réservation

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

3.2 Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

• Certaines données sont transférées à notre prestataire d'emailing BREVO
• Les données peuvent être transférées à des organismes de droit privé ou public si cela est prévu par la loi
• Nous sommes également susceptibles de communiquer vos informations aux autorités, si nous considérons, à notre entière discrétion, que nous sommes légalement obligés ou autorisés à procéder ainsi ou qu'il serait prudent d'agir de la sorte.

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs autres pays, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union européenne. Nous transférerons vos informations personnelles en dehors de l'Union européenne uniquement vers des pays considérés par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat (une liste des pays concernés est disponible ici : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en).

3.3 Hébergement des données

Le site Yoojo est hébergé par AWS, dont le siège est situé à Shannon Building, Burlington Road, Dublin 4, Dublin, D04 Hh31, Dublin. L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 35319611600.

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : Irlande.

4. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

4.1 Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Sébastien Lecaillet. Il peut être contacté de la manière suivante : legal@yoojo.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

4.2 Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

4.3 Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Sébastien LECAILLET.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : legal@yoojo.com

5. Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer ses prénoms et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

5.1 Présentation des droits de l'utilisateur en matière de collecte et traitement de données

5.1.1 Droit d'accès, de rectification et droit à la suppression

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant une des procédures ci-après énoncées :

• De lui même, en se connectant à son espace personnel Yoojo, puis en se rendant dans l'onglet "Compte", puis "Informations personnelles" afin de sélectionner les données à modifier ou supprimer
• En faisant la demande par email au service client Yoojo, à contact@yoojo.com.

5.1.2 Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L'utilisateur doit faire une demande par email à legal@yoojo.com.

5.1.3 Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L'utilisateur doit faire une demande par email à legal@yoojo.com.

5.1.4 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

5.1.5 Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

L'utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité locale chargée de la protection des données au lieu où celui-ci réside ou travaille ou alors au lieu où il considère qu'un problème lié à ses données soit survenu.

6. Utilisation des fichiers "cookies"

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies".

Un "cookie" est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

6.1 Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

• Les cookies peuvent être facilement retirés dans les paramètres du navigateur.
• De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies" :

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

6.2 Description des fichiers "cookies" utilisés par le site

L'éditeur du site attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

• Google Analytics / Finalité : mesure de l'expérience client
• Facebook et Pinterest Pixel / Finalité: lien entres les comptes utilisateurs
• Yoojo is_member / Finalité : reconnaître l'utilisateur lorsqu'il se reconnecte.
• Yoojo cookies_accepted / Finalité : enregistre l'accord de l'utilisateur.

7. Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée : yoojo.com.

L'éditeur du Site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante :

• Par notification push ou lorsqu'il se connecte pour la première fois à l'application mobile.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 08 Juin 2023.

8. Acceptation par l'utilisateur de la politique de confidentialité

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l'utilisation de fichiers "cookies".