Comprendre facilement le Complément de Libre Choix du Mode de Garde (CMG)

Futurs parents, vous le savez déjà, faire garder un enfant représente un budget considérable...

... sauf si vous pouvez bénéficier d'une aide financière de l'État !

 Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est sans doute l'aide la plus importante pour les familles puisque environ 800 000 personnes en bénéficient chaque année.

Pourquoi pas vous ? 

Dans ce guide, on vous explique facilement et rapidement à quoi ça sert et si vous pouvent en bénéficier !

Résumé : qu'est-ce que le Complément de libre choix du Mode de Garde ?

Pour les parents qui sont plutôt visuels, voici une excellente vidéo réalisée par nos amis de la CAF sur le CMG : 

Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG) est une aide financière destinée aux parents qui emploient une personne pour s'occuper de leurs enfants de moins de 6 ans. 

Cette subvention est versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou par le régime de Mutualité Sociale Agricole (MSA), dans le cadre du dispositif PAJE (Prestation d'Accueil du Jeune Enfant).

Pour faire rapide :

Bénéficiaires - vous êtes éligibles au CMG si vous avez au moins un enfant de moins de 6 ans et que vous faites appel à :

• Une assistante maternelle agréée
• Une garde d'enfants à votre domicile (une nounou ou un baby-sitter)

Conditions - pour en bénéficier, vous devez :

• Effectuer une demande auprès de votre CAF/MSA
• Être en activité professionnelle ou en situation de formation/étude

Calcul de l'aide - Le montant de cette subvention dépend de :

• Vos revenus
• Le nombre d'enfants gardés
• L'âge de vos enfants
• Vous devrez payer au minimum 15% de vos frais de garde d'enfant

Besoin d'un peu plus d'informations ?

On vous donne plus de détails dans les lignes qui suivent. 

Qui peut bénéficier de l'aide du CMG ?

Pour bénéficier du Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG), 4 conditions doivent être remplies.

1. Avoir une activité professionnelle

Pour prétendre au CMG, il est nécessaire que vous exerciez une activité professionnelle, que ce soit à temps plein ou à temps partiel. Être en période de préparation à la vie professionnelle, comme une formation, est également possible.

2. Le plafond de ressources

Le montant de l'aide est lié à vos revenus. En effet, il existe un plafond de ressources à ne pas dépasser pour être éligible au CMG. Ce plafond varie en fonction du nombre d'enfants à charge et est régulièrement revalorisé en fonction de l'évolution économique (on vous donne .

3. L'âge de vos enfants

Cette aide n'est disponible que pour la garde d'enfants de moins de 6 ans !

4. Le type de garde

L'aide prend en charge une partie de la rémunération de votre assistant maternel agréé ou de la personne qui garde votre enfant à domicile. 

On vous donne plus de détails sur les modes de garde juste en dessous !

Quels sont les modes de garde que vous pouvez choisir ?

Bonne nouvelle : vous pouvez choisir le mode de garde qui vous convient et toujours bénéficier du CMG.

Plus précisément, voici les modes de garde éligibles au CMG :

• L'assistante maternelle agréée : une professionnelle qui s'occupe de votre enfant chez elle.
• La garde d'enfant partagée : elle se déroule aussi chez une assistante maternelle, mais elle garde d'autres enfants que le vôtre (c'est donc un peu moins cher).  
• La garde d'enfant à domicile : lorsque vous employez une personne pour veiller sur vos bouts de chou dans le confort de votre domicile.
• La micro-crèche : une structure d'accueil en petit groupe pour une prise en charge plus personnalisée.
• La crèche familiale : un service qui combine l'accueil en crèche et chez une assistante maternelle agréée.

Il est important de noter que le cumul de certains de ces modes de garde avec le CMG est possible, mais des conditions s'appliquent. Dans ce cas particulier, nous vous recommandons d'en parler avec votre conseiller CAF. 

Combien pourrez-vous économiser avec le Complément de libre choix du Mode de Garde ?

Question difficile puisque le CMG varie en fonction de plusieurs critères importants, tels que vos ressources, le nombre d'enfants que vous avez et leur âge.

Déjà, il y a 3 choses à retenir ici :

• La prise en charge est partielle : le CMG couvre une partie des dépenses de garde, mais vous devrez tout de même payer un minimum de 15 % des frais.

• Les plafonds : l'aide est basé sur des plafonds de revenus. Les montants que vous toucherez sont calculés selon vos revenus de l'année précédente.

• Cotisations sociales : bonne nouvelle, une partie de vos cotisations liées à l’emploi d’un salarié à domicile pour la garde peut être prise en charge grâce au CMG.

Allez, découvrons ensembles les montants que vous allez économiser + quelques exemples pour tout comprendre. 

Les salaires plafonds à ne pas dépasser :

Le montant qui vous sera alloué dépend de votre tranche de revenue annuelle. 

Vous devez donc d'abord savoir le plafond de revenus que vous ne devez pas dépasser :

Les montants remboursés par le CMG en 2024

Le montant pris en charge par la CAF dépend alors de 2 facteurs :

1. L'âge de l'enfant
2. Le mode de garde

1/ Vous embauchez une assistante maternelle ou un prestataire de garde à domicile

Voici les montants maximum que vous remboursera la CAF chaque mois :

2/ Vous faites appel à une crèche familiale ou une structure qui emploie une assistante maternelle (MAM)

Voici les montants maximum que vous remboursera la CAF chaque mois :

3/ Vous faites appel à une micro-crèche ou à une structure qui emploie une personne à domicile (agence de SAP)

Voici les montants maximum que vous remboursera la CAF chaque mois :

Voilà, rapellez vous qu'il s'agit du maximum que la CAF peux prendre en charge et que vous devrez prendre à votre charge au moins 15% du paiement de votre nounou. 

Chaque cas étant différent, la meilleure façon de savoir combien vous paierez au total est de monter votre dossier. 

Cette aide CMG est-elle cumulable avec d'autres aides financières pour la garde d'enfant ?

Autre bonne nouvelle pour vous parents : vous pouvez cumuler le Complément de libre choix du Mode de Garde avec quasiment toutes les aides à la garde d'enfant. Vous ne perdrez donc pas en pouvoir d'achat !

Voici quelques aides que vous pouvez cumuler avec le CMG :

• Les prestations d'accueil du jeune enfant (PAJE)
• Le CESU de la fonction publique
• L'aide à la garde d'enfant locale (AGE)
• Le crédit d'impot du service à la personne (faites votre simulation ici)
• Complément d'activité pour les familles monoparentales (CAF)
• La prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
• Les allocations familiales
• L'aide AGEPI pour les parents isolés

Pour tout ce qui concerne le cumul d'aides financières, nous vous conseillons de poser la question à votre conseillé CAF qui pourra vous dire exactement le montant de chaque aide et comment elles se cumulent entre elles (ou non) !

Allez, voyons comment faire votre demande en 2 minutes. 

Faites votre demande de CMG pas-à-pas 

Pour faire votre demande, vous devez suivre quelques étapes qui sont relativement simples... et en plus, c'est rapide. 

1/ Premièrement, vérifiez votre éligibilité auprès de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole.

2/ Ensuite, il vous faudra procéder à votre immatriculation comme employeur sur le site de Pajemploi, une branche de l'Urssaf. Le site Pajemploi est la plateforme qui vous permet de déclarer les heures de votre prestataire de garde d'enfant... essentiel donc !

3/ Une fois inscrit, vous recevrez un identifiant et un mot de passe temporaires pour accéder à votre espace personnel.

4/ L'élaboration d'un contrat de travail avec votre garde d'enfant est une étape cruciale. Il devra être clair et conforme aux normes en vigueur. 

5/ À chaque fin de mois, une déclaration mensuelle des salaires versés et des heures effectuées auprès de Pajemploi est nécessaire. 

6/ Enfin, pour formuler votre demande de CMG, remplissez le formulaire de demande de CMG disponible en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA. Il faudra y indiquer les dépenses effectivement supportées pour la garde de vos enfants.

N'oubliez pas de joindre les bulletins de salaire ou tout autre justificatif de paiement... autrement vous ne serez pas remboursé.

Cela signifie, pas de travail dissimulé, vous devez déclarer la personne qui garde vos enfants si vous voulez bénéficier du CMG. En plus, grâce au crédit d'impôt vous dépenserez moins d'argent en déclarant qu'en faisant du travail au noir ! 

Vous pouvez bénéficier du CMG ? Et après ?

Maintenant que vous savez que vous pourrez bénéficier d'une aide financière, la prochaine étape est de choisir votre mode de garde !

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