Tout comprendre facilement à la prime à l'adoption de la CAF

Entre 1979 à 2021, près de 100 000 enfants ont été adoptés par des français !

Vous avez décidé de sauter le pas et de prendre en charge un petit bout qui n'attend plus que vous ? 

Sachez que vous n'êtes pas seul dans votre démarche. L'État vous accompagne non seulement pour monter votre dossier, mais aussi financièrement. 

Dans le guide qui suit, on vous explique tout à la prime à l'adoption qui vous permet de faire face financièrement, lors de cette étape importante de votre vie. 

Prime à l'adoption : résumé des informations importantes

Pour tous ceux et celles qui ont juste besoin de comprendre les éléments importants de cette prime, vous retrouverez ci-dessous un résumé rapide.  

Mais commençons avec une petite vidéo de 30 secondes qui vous explique le concept : 

Agrandir votre famille par le biais de l'adoption n'est pas une décision à prendre à la légère, mais si vous allez jusqu'au bout, sachez que la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) pourra vous soutenir financièrement via la Prime à l'adoption. 

Cette prestation est une bouffée d'oxygène pour faire face aux premières dépenses que constitue l'arrivée d'un nouvel enfant dans le foyer.

Voici un tableau qui résume toutes les informations utiles de ce guide : 

Allez, on vous donne plus de détail ci-dessous.

Qui peut bénéficier de la Prime à l'adoption ?

Malheureusement, tout le monde ne peut pas en bénéficier. 

L'accès à cette prime est soumis à des conditions spécifiques, que nous vous détaillons ci-dessous.

Les critères à respecter

Pour bénéficier de cette aide, votre situation doit répondre à plusieurs critères :

• Statut familial : vous pouvez être seul(e) ou en couple.
• Déjà allocataire : vous devez être allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), ou le devenir si vous accueillez votre premier enfant.
• Parcours d'adoption : vous devez absolument être passé par l'un des organismes suivant pour l'adoption : 
  • le service d'aide sociale à l'enfance (Ase),
  • un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption),
  • une autorité étrangère compétente.
• Âge de l'enfant : cette prime est disponible si vous adoptez un enfant de moins de 20 ans
• Nombre d'enfants : peu importe le nombre d'enfants à votre charge, vous pouvez toucher la prime à l'adoption

En plus de ces quelques critères, vos ressources financières seront aussi prises en compte.

Les conditions de ressources

Les ressources financières de votre foyer sont, elles aussi, examinées afin de déterminer votre éligibilité :

• Revenus pris en compte : ce sont vos revenus nets catégoriels de l'année n-2 qui sont évalués (exemple : vos revenus de 2022 sont pris en compte pour une adoption en 2024).
• Limite de ressources : il y a un plafond de ressources qui ne doit pas être dépassé, ajusté selon la composition de votre foyer.

Pour faire plus simple, voici un tableau avec les plafonds de ressources que vous ne pouvez pas dépasser en 2024 pour bénéficier de la prime à l'adoption :

Exemple et explication des conditions de ressources

Admettons que vous avez déjà un enfant à la maison et souhaitez en adopter un autre. 

Vous aurez alors 2 enfants à charge. 

Si le salaire net annuel de votre foyer dépasse 52 937 €, alors vous ne pourrez pas bénéficier de la prime à l'adoption. 

Si votre salaire net annuel est inférieur à 52 937 €, alors vous pourrez toucher la prime !

Combien pouvez-vous toucher ?

On vous en parle juste en dessous.

Montant et versement de la prime : combien et quand ?

Cette aide précieuse va vous permettre de faire face aux premières dépenses à l'arrivée de l'enfant... mais combien pouvez-vous toucher ?

Modalités de versement

Le versement de la prime à l'adoption se fait en une unique opération directement sur votre compte bancaire suite à l'adoption de l'enfant. 

Le processus de virement est généralement initié une fois que toutes les conditions requises sont remplies et que les démarches soient complétées auprès des organismes compétents, CAF ou MSA.

En général, la prime à l'adoption est versé le mois d'arrivée de l'enfant dans votre foyer... ou au maximum, le mois suivant !

Le cumul avec d'autres aides financières est-il possible ?

Élever un enfant ça coûte cher... il parait, 750€ par mois. 

C'est pourquoi l'État français vous propose de nombreuses aides qui vous permettront de joindre les deux bouts. 

Tout d'abord, il y a la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) de la CAF. Un ensemble de soutiens que vous pourriez recevoir pour couvrir les dépenses liées à l'arrivée d'un enfant. 

Vous pourriez donc bénéficier de : 

• L’allocation de base
• Les allocations familiales
• Le complément familial

Mais, il existe aussi de nombreuses aides financières à la garde d'enfants, que nous avons listées ici, et dont vous pourrez certainement bénéficier !

Dans tous les cas, la majorité de ces aides sont distribuées par la CAF ou la MSA. 

Nous vous conseillons de contacter votre conseiller pour tout ce qui traite du cumul d'aide... il serait dommage de perdre de l'argent !

Faire votre demande de prime à l'adoption : les infos importantes

En soi, la demande de cette aide est relativement simple et assez rapide à faire depuis votre espace client de la CAF (ou MSA). 

Par contre, votre dossier et les documents à fournir seront différents en fonction de : 

• votre status : si vous êtes ou non déjà allocataire de la CAF ou de la MSA
• l'origine de l'enfant adopté : français, européen ou étranger non-européen

Je vous décortique chaque cas et les documents dont vous avez besoin pour monter votre dossier. 

Vous n'êtes pas encore allocataire CAF ou MSA

Si vous êtes dans cette situation, vous devrez déjà commencer par vous inscrire à la CAF ou à la MSA

Pour faire valider votre dossier de demande de prime à l'adoption vous devrez fournir les deux documents suivants : 

• Formulaires cerfa n°11423 (déclaration de situation) 
• Formulaire cerfa n°10397 (déclaration de ressources)

Si vous êtes déjà prestataire d'une allocation, vous n'aurez pas besoin de transmettre ces documents à l'administration française puisque vous l'avez déjà fait !

1/ Si l'enfant adopté est français

Vous pouvez envoyer un des deux documents suivant : 

• L'attestation délivrée par les services de l'aide sociale à l'enfance (ou un organisme habilité) attestant de la prise en charge de l'enfant au sein de votre foyer. Ce document doit mentionner la date d'arrivée de l'enfant chez vous ainsi que le nom de la famille d'accueil.
• Une copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du conseil de famille des pupilles de l'État

2/ Si l'enfant adopté est européen (espace Schengen)

• Une copie conforme de l'attestation d'agrément délivrée par les services de votre département, autorisant l'accueil d'un enfant en vue d'adoption
• Une copie conforme de la décision judiciaire étrangère prononçant l'adoption ou le placement en vue d'adoption de l'enfant.
• Photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant (carte d'identité ou passeport du pays d'origine)
• L'original de l'Accord à la poursuite de la procédure (APP) délivré par les autorités françaises compétentes, avant l'arrivée de l'enfant sur le territoire français.
• Un document officiel attestant de l'arrivée effective de l'enfant dans votre foyer.

Vous devrez aussi déclarer votre changement de situation familiale à votre CAF, depuis votre espace personnel en ligne. 

3/ Si l'enfant est étranger - hors Europe

Vous devrez fournir les documents suivants : 

• Copie de votre agrément délivré par les services de votre département
• Copie de la décision étrangère (adoption ou placement en vue d'adoption)
• Une photocopie lisible du passeport de l'enfant portant le visa de long séjour pour adoption (VLS-AD) délivré par la Mission de l'Adoption Internationale (MAI).

• Vous devrez aussi déclarer votre changement de situation familiale à votre CAF, depuis votre espace personnel en ligne.

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