Le Supplément Familial de Traitement (SFT) en 2024 : décryptage et résumé

Agents de la fonction publique, vous le savez déjà, l'arrivée de bébé va s'accompagner de frais supplémentaires importants !

C'est pourquoi, l'État français a pensé à vous lorsqu'il a mis en place le supplément familiale de traitement (plus connus sous le nom de "SFT"). 

Mais parce qu'il s'agit d'un sujet qui peut vite devenir compliqué, j'ai décidé de vous résumer le tout de façon claire et concise pour vous éviter de perdre un temps fou. 

Résumé : les informations importantes à retenir concernant le supplément familial de traitement

Une photo de groupe de different membres de la fonction publique

Commençons avec un tableau qui résume toutes les informations importantes concernant le FST... spécial pour ceux qui n'ont pas plus de 2 minutes pour comprendre le sujet :

Info importante

Réponse

Objectif :
Le SFT est un complément de salaire attribué en fonction du nombre d’enfants que vous avez à votre charge. Il vient s’ajouter à votre traitement de base.
Éligibilité :
Vous devez être un agent de la fonction public et déclarer au moins un enfant à charge.
 ge limite des enfants :

Juqu’au 20ème anniversaire de votre enfant

(ou 25 ans s'il est étudiant ou apprenti).

Conditions de ressources :

Aucune. Tous les agents de la fonction publique peuvent en bénéficier. 


Montant de l'allocation en 2024 :

Dépends du nombre d’enfants à charge et de votre traitement indiciaire brut

(voir le tableau plus bas)

Documents à fournir :
Pièces justificatives obligatoires :
  • Formulaire de demande de SFT dûment complété et signé par l'agent public.
  • Copie intégrale du livret de famille ou des actes de naissance des enfants à charge.
  • Justificatif de situation familiale :
  • Pour les agents publics mariés ou pacsés : copie du livret de famille ou attestation de PACS.
  • Pour les agents publics célibataires, divorcés ou séparés : attestation sur l'honneur de situation familiale.
  • Justificatif d'identité de l'agent public : carte d'identité nationale, passeport ou permis de conduire.
  • Attestation d'immatriculation au répertoire des SIRENE (pour les agents non-fonctionnaires).
Pièces justificatives complémentaires selon la situation :
  • Jugement de divorce ou ordonnance de non-conciliation (en cas de séparation, divorce ou concubinage).
  • Attestation de la CAF mentionnant le nombre d'enfants à charge et le versement des allocations familiales (si vous percevez les allocations familiales).
  • Justificatif de la résidence alternée (si les enfants vivent en résidence alternée).
  • Justificatif de la scolarité des enfants de plus de 16 ans (s'ils sont scolarisés).
  • Justificatif d'apprentissage des enfants de plus de 16 ans (s'ils sont apprentis).

Versement :
Il est versé avec votre salaire
Cumul avec d’autres aides :
Oui, c’est possible (voir plus bas)

Besoin d'un peu plus de détails ?

On vous explique tout ci-dessous.

Qui peut bénéficier du SFT : les conditions ?

Un tableau noir avec une formule mathématique qui semble très compliquée

Comme souvent avec l'administration française, le mode de calcul est extrêmement compliqué. 

Heureusement pour vous, on a tout résumé de façon simple et concise.

Voici les informations à retenir, pour bénéficier du SFT :

  1. vous devez être un agent de la fonction public, fonctionnaire ou contractuel
  2. vous devez avoir minimum un enfant à charge
  3. seuls les enfants de moins de 20 ans sont comptabilisés
  4. en cas de garde alternée, le SFT peut-être partagé entre les deux parents
  5. Le SFT peut être ajusté en fonction de votre taux d'activité.

✅ Basiquement, peuvent bénéficier de ce coup de pouce les :

 ❌ Qui ne peut pas bénéficier du SFT ?

À l'opposé, certaines conditions font que vous ne pourrez pas en bénéficier. 

Par exemple, sont exclus :

Vous remplissez toutes les conditions ? 

On vous explique combien vous pouvez toucher !

Les montants du supplément familial de traitement, par nombre d'enfants 

Des fonctionnaires essaient d'attraper des billets de banque qui tombent du ciel

Allez, passons à la partie qui vous intéresse : le montant du SFT !

Si vous êtes allé faire un tour sur le site du gouvernement, vous avez sans doute remarqué qu'il faut un BAC +8 pour comprendre les calculs du supplément !

Je vous explique rapidement les informations essentielles pour comprendre le calcul et vous retrouverez juste en dessous les tableaux des montants par nombre d'enfants. 

Basiquement, le SFT se compose de deux parties :

  1. Une partie fixe, qui ne change pas et qui dépendant du nombre d'enfants que vous avez à charge.
  2. Une partie proportionnelle qui varie selon votre salaire de base, c'est-à-dire, votre traitement indiciaire brut.

Pour comprendre le tableau ci-dessous, vous avez juste besoin de connaitre votre traitement indiciaire brut.

En fonction de votre indice et du nombre d'enfants que vous avez, vous toucherez entre le minimum et le maximum de SFT possible : 

Tableau des montants du SFT en 2024

Enfants à charge
Part fixe
Part proportionnelle au traitement brut
Montant mensuel minimum du SFT
Montant mensuel maximum du SFT
1 enfant
2,29€
-
2,29€
2,29€
2 enfants
10,67€
3%
77,71€
117,29€
3 enfants
15,24€
8%
194,03€
299,57€
4 enfants
19,81€
14%
332,69€
517,39€
5 enfants
24,38€
20%
471,35€
735,21€
6 enfants
28,95€
26%
610,01€
953,03€
Par enfant en plus
+4,57€
+6%
+138,66€
+217,82€
 
L'info en plus :

Vous toucherez le montant SFT minimum si votre indice majoré est inférieur ou égale à 454

Vous toucherez le montant SFT maximum si votre indice majoré est supérieur ou égale à 722

Évidemment, parce que le montant du SFT s'ajuste en fonction de votre traitement indiciaire brut, il est difficile de savoir exactement quelle somme vous allez toucher. 

Si vous avez besoin de connaitre votre montant exact de SFT, votre équipe RH est la seule qui pourra vous aider.  

Le SFT est-il cumulable avec d'autres aides financières pour les agents de la fonction publique ?

Une pile de documents administratifs

Très bonne nouvelle si vous avez scrollé jusqu'ici : Le supplément familial de traitement est cumulable avec d'autres aides !

En particulier, avec les autres allocations familiales : 

Mais vous pourrez aussi cumuler le FST avec les nombreuses aides à la garde d'enfant (la liste complète ici), dont :

❌ Exceptions :

Il existe quelques exceptions à la règle du cumul. Par exemple, le SFT n'est pas cumulable avec l'allocation de soutien familial (ASF) ou l'allocation d'éducation spéciale (AES).

Le cumul va dépendre de votre profil personnel... certaines aides peuvent en annuler d'autres 

C'est pourquoi, je vous recommande de contacter la CAF et leur demander si vous n'allez pas perdre le FST. Ils vous expliqueront comment cumuler les meilleures aides entre elles ! 

 
Encore une bonne nouvelle :

Si votre conjoint, marié(e), pacsé(e) ou concubin(e) en union libre, travaille dans une entreprise privée et bénéficie d'un avantage familial comparable au SFT, vous pouvez cumuler les deux.

Quelles sont les démarches pour obtenir le supplément familial de traitement (SFT) ?

Un bureau mal rangé rempli de papier et de documents administratifs

Contrairement à de nombreuses aides qui sont demandées à la CAF ou la MSA, Le FST se demande directement auprès de votre direction des ressources humaines.

Ils vous donneront un document à remplir qui ressemble à ça (cliquez ici) et vous devrez fournir les documents suivants : 

  1. Formulaire complet de demande du Supplément Familial de Traitement (SFT) (Annexe 2).

  2. Copie du livret de famille intégral et copie de l'acte de naissance de l'enfant.

  3. Tous documents justifiant la situation familiale actuelle : livret de famille intégral, copie du PACS, attestation sur l'honneur de la situation familiale (marié, célibataire, etc.), jugement de divorce précisant la garde des enfants, ordonnance de non-conciliation, etc.

  4. À partir de 2 enfants uniquement : attestation de la CAF datant de moins de 3 mois, mentionnant les enfants à charge pour lesquels le SFT est demandé (pour les agents mutés : attestation CAF du nouveau domicile).

  5. Documents justifiant le choix de l'allocataire :
    • Pour un couple d'agents publics ou organismes financés à plus de 50% par l'État : déclaration commune de choix d'allocataire approuvée par l'administration ou l'organisme du conjoint (Annexe 3).
    • Pour un couple agent public / agent du secteur privé ou sans emploi : attestation de l'employeur précisant le statut du conjoint (sans emploi ou travailleur du secteur privé) (Annexe 4 ou 5).
    • Pour les couples séparés : le SFT est versé à la personne ayant la charge des enfants de manière effective et permanente.

  6. Pièces spécifiques selon les cas :
    • Pour un couple séparé agent public / conjoint sans emploi ou du secteur privé : déclaration de transfert du SFT à l'ex-conjoint (Annexe 6) + (Annexe 4 ou 5).
    • Pour un couple séparé d'agents publics avec garde alternée des enfants : (Annexe 3).
    • Documents pour les enfants de plus de 16 ans ou qui atteindront cet âge au cours de l'année scolaire (Annexe 7).

Et voilà, c'est relativement simple !

Pensez juste qu'en cas de changement de situation familiale, il faudra le signaler rapidement à votre administration pour mettre à jour vos droits.

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