Le Supplément Familial de Traitement (SFT) en 2024 : décryptage et résumé

Agents de la fonction publique, vous le savez déjà, l'arrivée de bébé va s'accompagner de frais supplémentaires importants !

C'est pourquoi, l'État français a pensé à vous lorsqu'il a mis en place le supplément familiale de traitement (plus connus sous le nom de "SFT"). 

Mais parce qu'il s'agit d'un sujet qui peut vite devenir compliqué, j'ai décidé de vous résumer le tout de façon claire et concise pour vous éviter de perdre un temps fou. 

Résumé : les informations importantes à retenir concernant le supplément familial de traitement

Commençons avec un tableau qui résume toutes les informations importantes concernant le FST... spécial pour ceux qui n'ont pas plus de 2 minutes pour comprendre le sujet :

Besoin d'un peu plus de détails ?

On vous explique tout ci-dessous.

Qui peut bénéficier du SFT : les conditions ?

Comme souvent avec l'administration française, le mode de calcul est extrêmement compliqué. 

Heureusement pour vous, on a tout résumé de façon simple et concise.

Voici les informations à retenir, pour bénéficier du SFT :

1. vous devez être un agent de la fonction public, fonctionnaire ou contractuel
2. vous devez avoir minimum un enfant à charge
3. seuls les enfants de moins de 20 ans sont comptabilisés
4. en cas de garde alternée, le SFT peut-être partagé entre les deux parents
5. Le SFT peut être ajusté en fonction de votre taux d'activité.

✅ Basiquement, peuvent bénéficier de ce coup de pouce les :

• fonctionnaires de l'État
• fonctionnaires territoriaux
• fonctionnaires hospitaliers

 ❌ Qui ne peut pas bénéficier du SFT ?

À l'opposé, certaines conditions font que vous ne pourrez pas en bénéficier. 

Par exemple, sont exclus :

• Les agents payés à l'heure
• Les agents travaillant sur une base vacataire
• Les agents sous des statuts de droit privé : apprentis, contrats d’avenir, contrats d’accompagnement dans l’emploi
• Les assistantes maternelles
• Les agents prenant un congé de présence parentale
• Les agents prenant un congé pour accompagner une personne en fin de vie

Vous remplissez toutes les conditions ? 

On vous explique combien vous pouvez toucher !

Les montants du supplément familial de traitement, par nombre d'enfants 

Allez, passons à la partie qui vous intéresse : le montant du SFT !

Si vous êtes allé faire un tour sur le site du gouvernement, vous avez sans doute remarqué qu'il faut un BAC +8 pour comprendre les calculs du supplément !

Je vous explique rapidement les informations essentielles pour comprendre le calcul et vous retrouverez juste en dessous les tableaux des montants par nombre d'enfants. 

Basiquement, le SFT se compose de deux parties :

1. Une partie fixe, qui ne change pas et qui dépendant du nombre d'enfants que vous avez à charge.
2. Une partie proportionnelle qui varie selon votre salaire de base, c'est-à-dire, votre traitement indiciaire brut.

Pour comprendre le tableau ci-dessous, vous avez juste besoin de connaitre votre traitement indiciaire brut.

En fonction de votre indice et du nombre d'enfants que vous avez, vous toucherez entre le minimum et le maximum de SFT possible : 

Tableau des montants du SFT en 2024

Évidemment, parce que le montant du SFT s'ajuste en fonction de votre traitement indiciaire brut, il est difficile de savoir exactement quelle somme vous allez toucher. 

Si vous avez besoin de connaitre votre montant exact de SFT, votre équipe RH est la seule qui pourra vous aider.  

Le SFT est-il cumulable avec d'autres aides financières pour les agents de la fonction publique ?

Très bonne nouvelle si vous avez scrollé jusqu'ici : Le supplément familial de traitement est cumulable avec d'autres aides !

En particulier, avec les autres allocations familiales : 

• La prime à la naissance de votre 1ᵉʳ enfant
• L'allocation de base PAJE
• La prime à l'adoption de la CAF
• Les allocations familiales de la CAF
• Le complément familial pour les familles nombreuses

Mais vous pourrez aussi cumuler le FST avec les nombreuses aides à la garde d'enfant (la liste complète ici), dont :

• Le complément de mode de garde (aide CMG)
• La prestation partagée d'éducation

❌ Exceptions :

Il existe quelques exceptions à la règle du cumul. Par exemple, le SFT n'est pas cumulable avec l'allocation de soutien familial (ASF) ou l'allocation d'éducation spéciale (AES).

Le cumul va dépendre de votre profil personnel... certaines aides peuvent en annuler d'autres 

C'est pourquoi, je vous recommande de contacter la CAF et leur demander si vous n'allez pas perdre le FST. Ils vous expliqueront comment cumuler les meilleures aides entre elles ! 

Quelles sont les démarches pour obtenir le supplément familial de traitement (SFT) ?

Contrairement à de nombreuses aides qui sont demandées à la CAF ou la MSA, Le FST se demande directement auprès de votre direction des ressources humaines.

Ils vous donneront un document à remplir qui ressemble à ça (cliquez ici) et vous devrez fournir les documents suivants : 

1. Formulaire complet de demande du Supplément Familial de Traitement (SFT) (Annexe 2).
   
   
2. Copie du livret de famille intégral et copie de l'acte de naissance de l'enfant.
   
   
3. Tous documents justifiant la situation familiale actuelle : livret de famille intégral, copie du PACS, attestation sur l'honneur de la situation familiale (marié, célibataire, etc.), jugement de divorce précisant la garde des enfants, ordonnance de non-conciliation, etc.
   
   
4. À partir de 2 enfants uniquement : attestation de la CAF datant de moins de 3 mois, mentionnant les enfants à charge pour lesquels le SFT est demandé (pour les agents mutés : attestation CAF du nouveau domicile).
   
   
5. Documents justifiant le choix de l'allocataire :
   • Pour un couple d'agents publics ou organismes financés à plus de 50% par l'État : déclaration commune de choix d'allocataire approuvée par l'administration ou l'organisme du conjoint (Annexe 3).
   • Pour un couple agent public / agent du secteur privé ou sans emploi : attestation de l'employeur précisant le statut du conjoint (sans emploi ou travailleur du secteur privé) (Annexe 4 ou 5).
   • Pour les couples séparés : le SFT est versé à la personne ayant la charge des enfants de manière effective et permanente.
     
     
6. Pièces spécifiques selon les cas :
   • Pour un couple séparé agent public / conjoint sans emploi ou du secteur privé : déclaration de transfert du SFT à l'ex-conjoint (Annexe 6) + (Annexe 4 ou 5).
   • Pour un couple séparé d'agents publics avec garde alternée des enfants : (Annexe 3).
   • Documents pour les enfants de plus de 16 ans ou qui atteindront cet âge au cours de l'année scolaire (Annexe 7).

Et voilà, c'est relativement simple !

Pensez juste qu'en cas de changement de situation familiale, il faudra le signaler rapidement à votre administration pour mettre à jour vos droits.

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