Comprendre le "bonus territoire" des conventions territoriales globales (CTG)

Gérant d'établissement d'accueil du jeune enfant, il existe une subvention assez peu connue pour vous aider à développer votre crèche : le "bonus territoire" des conventions territoriales globales !

Qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ? qui peut en profiter ?  

On vous explique tout de façon simple et concise. 

C'est parti !

Les CTG pour les EAJE : résumé des informations importantes

Les lignes qui suivent vous résument en quelques mots toutes les informations que vous retrouverez dans ce guide. Mais pour tous ceux qui sont beaucoup plus visuels, voici une petite vidéo qui vous explique tout en seulement 4 minutes  : 

 Les conventions territoriales globales (CTG) sont un nouveau cadre de contractualisation entre les CAF et les collectivités territoriales pour le développement des services aux familles dans votre intercommunalité. 

Elles ont été mises en place en 2020 pour remplacer progressivement les contrats enfance jeunesse (CEJ).

En tant que gérant d'un établissement d'accueil du jeune enfant, vous pouvez bénéficier pleinement de ces CTG pour améliorer votre espace d'accueil !

En résumé :

Les CTG ont pour objectifs :

• D'améliorer l'accès aux services d'accueil du jeune enfant (EAJE) pour toutes les familles
• De favoriser la mixité sociale et l'inclusion
• De garantir la qualité des services d'accueil
• De soutenir le développement des EAJE dans les territoires qui en ont le plus besoin !

Les CTG sont signées pour une durée de 5 ans. 

Elles sont élaborées en concertation avec les différents acteurs du territoire : les CAF, les collectivités territoriales, les gestionnaires d'EAJE, les associations de parents d'élèves, les professionnels de la petite enfance.

Qu'est-ce que ça veut dire pour votre EAJE ?

• Des subventions pour la création ou l'extension de places d'accueil.
• Des aides au fonctionnement.
• Des formations pour les professionnels.
• Un accompagnement technique et administratif.

Vous pouvez utiliser la subvention pour :

• Le développement des places d’accueil
• La rénovation des équipements d’accueil du jeune enfant
• La diversification des modes d'accueil
• L'amélioration de la qualité de l’accueil

Les conditions pour bénéficier des CTG

Toutes les EAJE ne peuvent pas bénéficier d'une Convention Territoriale Globale, car ces dernières ont pour but de rééquilibrer les besoins de chaque territoire !

Votre première étape devra donc consister à savoir si votre intercommunalité bénéficie d'un CTG, en contactant le conseiller territoriale de votre CAF locale !

Si ce n'est pas le cas, vous pourrez aussi construire un projet social sur votre territoire, avec l'aide de votre collectivité locale... mais ça, c'est un peu plus compliqué.  

Il existe une CTG dans votre intercommunalité ? 

Voici les conditions à respecter pour en bénéficier :

• Votre EAJE doit être signataire d'une convention d'objectifs et de financement avec la CAF.
• Votre EAJE doit respecter les normes d'accueil et de sécurité en vigueur.
• Votre EAJE doit proposer un service de qualité aux familles.
• Votre projet doit être en cohérence avec les priorités et les objectifs de la CTG de votre territoire.
• Vous devez justifier de vos qualifications et de votre expérience.
• Vous devez constituer un dossier de demande de subvention complet et précis.

En plus de ces conditions générales, voici quelques exemples de critères spécifiques qui peuvent être pris en compte pour l'attribution des aides financières des CTG :

• Le type d'accueil proposé par votre EAJE (accueil régulier, occasionnel, d'urgence).
• Les publics accueillis par votre EAJE (enfants en situation de handicap, enfants de familles précaires).
• Les caractéristiques de votre territoire (démographie, besoins en matière d'accueil du jeune enfant).

Bref, vous devrez vous adapter aux besoins de votre intercommunalité !

Le montant du "bonus territoire" dont peut bénéficier votre crèche

En tant que gestionnaire d'EAJE, vous pouvez profiter au sein du CTG d'une aide financière pour ouvrir de nouvelles places ou améliorer la qualité de l'accueil pour les places que vous avez déjà. 

Voici les montants plancher du bonus :

Le bonus territoire des CTG est-il compatible avec d'autres aides pour les EAJE ?

Rien n'interdit le cumul de cette subvention avec d'autres aides financières pour les experts de la petite enfance, tels que : 

• La Prestation de service unique pour les EAJE
• La subvention PIAJE
• La prime IGESA pour les assmats de familles militaires
• L'aide au démarrage d'une MAM
• Le PALA (prêt à l’amélioration du lieu d’accueil)
• Les aides IRCEM pour les assistants maternels
• La prime à l'installation pour les assistantes maternelles
• La prime d'activité de la CAF pour les ASSMAT
• Le FME pour les pros de la petite enfance

Comment monter un dossier pour profiter du bonus territoire des CTG ?

Pour bénéficier de ce bonus, vous allez devoir suivre plusieurs étapes qui sont, on ne va pas vous mentir, assez chronophage. 

Étape 1 : existe-t-il une convention territoriale globale ? 

Commencez par faire vos recherches pour voir s'il existe des CTG qui sont déjà en place dans votre intercommunalité. 

La meilleure façon est de contacter le conseiller territoriale de votre CAF locale et lui demander !

Si votre intercommunalité n'a pas de CTG en cours de validité, il faudra vous réunir avec les acteurs de votre collectivité territoriale. Vous devrez alors leur expliquer les besoins en garde d'enfant de votre localité et pourquoi vous devez monter ensemble un dossier CTG !!!

 Étape 2 : préparez votre dossier

Pour ce faire, vous devrez préparer les éléments suivants :

• Respect des normes d'accueil et de sécurité en vigueur.
• Proposition d'un service de qualité aux familles.
• Projet en cohérence avec les priorités et les objectifs de la CTG de votre territoire.
• Justifications des qualifications et de l'expérience des professionnels.

Il y aura aussi des pièces à fournir :

• Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la CAF.
• Formulaire de demande de subvention.
• RIB de votre crèche.
• Copie de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF.
• Attestation de respect des normes d'accueil et de sécurité.
• Projet pédagogique de votre crèche.
• Budget prévisionnel de votre crèche.
• Justificatifs de vos qualifications et de votre expérience.

Le document de la CAF suivant est très intéressant pour comprendre comment vous pouvez monter un dossier solide. 

 Étape 3 : éligibilité de votre dossier

Une fois prêt, envoyez votre dossier à votre conseiller CAF. 

Votre CAF étudiera votre demande sous 2 mois et vous indiquera s'il manque des choses. 

Il faut être patient avec ce genre de projet, car vous ne toucherez pas l'argent tout de suite... c'est vraiment un investissement sur le long terme ! 

Et voilà, pour la suite, c'est entre vous et votre intercommunalité. Une fois votre dossier accepté, vous avez fait le plus dur !

Comment Yoojo peut vous aider ? 

Faire tout l'administratif pour obtenir ces subventions, ça prend du temps... trop de temps !

Heureusement pour vous, le but de Yoojo est de vous aider à gagner du temps.

Comment ? 

En rendant la recherche de familles qui ont besoin de votre aide extrêmement facile et rapide (découvrez notre guide pour rechercher des enfants à garder). 

Notre site de garde d'enfants vous permet d'être mis en relation avec les familles près de chez vous qui ont besoin de vos services :

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