Tout comprendre facilement au prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA)

Assmats, avant de vous lancer dans des travaux de rénovations, vous devriez lire le guide qui suit. 

En effet, l'État français vous propose un emprunt à taux zéro spécifiquement pour améliorer votre espace d'accueil... il serait dommage de ne pas en profiter !

Allez, on vous explique tout de façon allégée et concise !

Résumé du PALA : c'est quoi le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil ?

Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (PALA) est une aide financière destinée spécifiquement aux assistants maternels. 

Ce prêt très avantageux à taux zéro a pour objectif de soutenir les améliorations nécessaires à leur domicile pour mieux accueillir les enfants. 

Il est utilisable pour réaliser des travaux qui contribuent à la sécurité, à la santé et au bien-être des tout-petits.

Voici un aperçu rapide des caractéristiques du PALA :

• Conditions d'éligibilité : être un assistant maternel agréé ou en cours d’agrément
• Nature des travaux : améliorations liées à la sécurité et à l’accueil des enfants
• Montant empruntable : jusqu'à 10 000€ (à taux zéro)

En ce qui concerne les formalités, la demande de prêt doit être accompagnée des justificatifs relatifs aux travaux envisagés. Il est important de noter que les améliorations purement esthétiques ne sont pas couvertes par ce dispositif.

Pour obtenir ce prêt, il faut s'adresser à votre Caisse d'Allocations Familiales (CAF) locale et fournir les documents demandés. 

Allez, on vous explique tout plus en détail !

Éligibilité au PALA : qui peut en profiter et pourquoi faire ?

Comme son nom l'indique, le PALA est destiné spécialement aux assistantes maternelles !

Voici les conditions d'éligibilité a respecter absolument :

• Agrément en cours : vous devez être un ASSMAT agréé, ou bien en train de renouveler votre agrément. 
• Nature des travaux : les travaux financés par le PALA doivent servir à améliorer la sécurité, la santé ou les conditions d'accueil des bambins dans votre lieu de garde. 
• Type d'habitation : le prêt peut être accordé que vous soyez locataires ou propriétaires de votre domicile ou d'une maison d’assistants maternels (MAM).

Il est important de noter qu'il y a une distinction entre les embellissements et amélioration du cadre d'accueil des petits. Seules les secondes catégories de travaux sont éligibles pour le soutien du PALA. 

On vous en dit un peu plus concernant les types de travaux.

Les types de travaux autorisés

Voici une petite liste des types de travaux que vous pouvez entreprendre avec le PALA :

• Installations sanitaires : création ou mise aux normes
• Sécurité : mise en place de dispositifs de sécurité pour les enfants
• Aménagements spécifiques pour faciliter le travail quotidien et l'accueil des enfants

Quelques exemples :

• Remplacement des fenêtres pour mieux isoler le domicile
• Réparation du toit pour éviter les infiltrations d'eau
• Amélioration des systèmes de chauffage pour un confort optimal

Ces rénovations visent à créer un environnement sain et sécurisé pour les enfants que vous accueillez. 

Il est important de garder à l'esprit que certains travaux ne sont pas couverts par le PALA, comme ceux déjà subventionnés ou relevant des normes pour les établissements recevant du public (ERP).

Les travaux de rénovation et d'installation

Lorsqu'on parle de rénovation dans le cadre du prêt à l'amélioration du lieu d'accueil, il s'agit principalement des améliorations qui contribuent au bien-être et à la sécurité des enfants.

Par exemple :

• Installation de barrières de sécurité
• Installation de chauffage
• Mise aux normes des prises électriques
• Renforcement de la sécurité dans vos pièces
• Des travaux d'isolation pour plus de confort
• Un agrandissement de pièce

Les travaux de sécurité et d'assainissement du domicile

Avec les travaux de rénovations, vous pourrez aussi faire des travaux qui permettent d'améliorer la sécurité des bambins à votre domicile. 

Vous pourrez par exemples : 

• faire installer des détecteurs de fumée
• faire installer une aération 
• changer vos équipements sanitaires 
• etc...

Tout ce qui améliore les conditions de vie de votre point d'accueil peut être pris en compte, mis à part quelques exceptions... d'où l'intérêt de contacter votre CAF avant de demander un devis à un professionnel !

Quel est le montant de l'aide PALA en 2024 ? 

Combien pouvez-vous emprunter à taux zéro auprès de la CAF ? 

Ce prêt est conçu pour être remboursé en douceur sur une période maximale de 120 mensualités, ce qui équivaut à 10 ans => soit 1000€ par an !

Modalités de remboursement : Un détail important à ne pas négliger est l'absence d'intérêts sur ce prêt, ce qui soulage votre porte-monnaie sur le long terme. 

Les remboursements commencent six mois après le décaissement, permettant ainsi de gérer les travaux sans pression immédiate.

Peut-on cumuler le PALA avec d'autres aides ?

Ce qui est bien avec le PALA, c'est qu'il s'agit d'un prêt. Il n'affecte donc pas toutes les aides qu'une assistante maternelle peut toucher !

Vous pourrez donc le cumuler avec : 

1. La prime assistante maternelle de 1200€
2. IRCEM Assistante maternelle
3. Aide au démarrage MAM
4. La prime assistante maternelle militaire
5. La subvention PIAJE pour MAM
6. La prestation de service unique
7. Le bonus territoire
8. La prime d'activité assistants maternels
9. Le fond de modernisation

Pour en savoir plus concernant le cumul des aides, il est toujours recommandé d'en parler à votre conseiller URSSAF qui sera vous aiguiller en fonction de votre cas spécifique !

Faire sa demande de prêt à l’amélioration du lieu d’accueil 

Vous serez ravis de savoir que la demande du prêt n'est pas très compliquée à réaliser.

1. Dépôt de la demande

Commencez par télécharger et remplir le formulaire de demande disponible sur le site de la CAF. Vous pouvez aussi faire votre demande directement sur le site de la CAF.

Lors de votre demande, vous devrez y décrire les travaux à réaliser et signer une déclaration sur l'honneur.

Vous devrez donc réaliser au préalable un devis détaillé des travaux envisagés.

Il faut ensuite adresser le formulaire rempli à votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) locale avec tous les justificatifs nécessaires. 

Il est essentiel d'avoir l'accord de la CAF avant de lancer les travaux !

2. Pièces justificatives nécessaires

En plus du formulaire de demande du PALA, vous devrez fournir :

• une copie de votre agrément d'assistant maternel, ou de son renouvellement, 
• ainsi que des devis détaillés des améliorations prévues.
• Il ne faut pas oublier l'autorisation du propriétaire si l'on est locataire et pour certains travaux, un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux peut être requis.

Déroulement du versement du PALA 

Votre dossier a été approuvé ?

Super !

 Le versement de l'aide va être réalisé en deux parties :

1.   la première au moment de la signature du contrat avec votre ouvrier, au vu du devis qui a été validé par la CAF
2.   la seconde à l'achèvement des travaux sur présentation des factures qui doivent être transmises dans les 6 mois qui suivent le premier versement.

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