Comprendre la subvention PIAJE pour les maisons d'assistantes maternelles (MAM)

En 2024, le plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) a débloqué une enveloppe de 1,48 milliard d'euros !

Cerise sur le gâteau, votre maison d'assistants maternels peut potentiellement en bénéficier pour s'agrandir. 

Comment ça marche ? pouvez-vous en bénéficier ? 

On vous explique ci-dessous !

La subvention PIAJE pour les MAM : résumé des informations importantes

Le Plan d’Investissement pour l’Accueil du Jeune Enfant (PIAJE) est un dispositif financier mis en place pour soutenir la création et le développement des structures d'accueil pour les tout-petits. 

Pour vous, en tant qu'assistant ou assistante maternel(le), cela peut être une opportunité à saisir si vous envisagez de créer ou d'agrandir votre MAM.

Qu'est-ce que c'est ?

Une subvention de l'État : Le PIAJE est une aide financière pour démarrer ou agrandir votre MAM. En clair, c'est un coup de pouce pour acheter l'équipement nécessaire ou rénover votre lieu d'accueil.

Les conditions à remplir

• Ouvrir ou agrandir une MAM avec au moins 10% de places en plus
• La MAM doit regrouper au minimum deux assistants maternels agréés.
• La MAM doit avoir un projet de fonctionnement validé par le Conseil d'administration de la CAF ou son instance délégataire.
• La MAM doit avoir reçu l'avis favorable du Maire (ou du Président du regroupement de communes).

Dépenses éligibles

• Coûts fonciers et terrain
• Gros œuvre, clos et couverts et grosses réparations
• Aménagements intérieurs
• Equipements simples et particuliers
• Honoraires et frais administratifs
• Autres (aménagements extérieurs, voirie et réseaux divers, assurance de construction)

Subventions

• Le montant de la subvention est calculé en fonction de plusieurs critères, notamment le nombre de places créées, le type de structure (MAM traditionnelle ou MAM accolée), le territoire d'implantation et le potentiel financier de la commune.
• Le barème national des subventions est disponible en annexe du document.
• Les subventions sont plafonnées à 80% des dépenses éligibles.
• Le socle de base est de 7400€ par place créée
• Le socle de base peut être majoré

Informations supplémentaires

• Les MAM accolées (implantées à la même adresse ou contiguës ou dont les locaux techniques sont mutualisés) sont exclues du PIAJE.
• L'aide au démarrage et l'aide à l'investissement au titre du PIAJE ne sont pas cumulables pour un même bénéficiaire.
• Pour plus d'informations, veuillez consulter le document complet "Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje)".

Allez, on vous explique tout plus en détail ci-dessous

Conditions d'éligibilité et d'attribution du PIAJE pour les MAM

Pour être éligible au PIAJE, une MAM doit répondre aux conditions suivantes :

1. Capacité d'accueil

• La MAM doit avoir une capacité d'accueil minimale de 10 places.
• Le nombre de places d'accueil créées doit être compatible avec les besoins du territoire.
• La MAM doit être composée d'au moins 2 assistants maternels

2. Statut juridique

• La MAM doit être une association loi 1901 ou une société civile.
• La MAM doit avoir un projet de fonctionnement validé par le Conseil d'administration de la Caf ou son instance délégataire.

3. Localisation

• La MAM doit être implantée sur un territoire prioritaire défini par la Caf.
• La MAM doit être accessible aux familles.

4. Financement

• La MAM doit avoir un plan de financement prévisionnel équilibré.
• La MAM doit avoir obtenu l'avis favorable du Maire (ou du Président du regroupement de communes).

5. Qualité

• La MAM doit s'engager à respecter les critères de qualité définis par la Caf.
• La MAM doit être accompagnée par un Relais Petite Enfance (Rpe).

En plus de ces conditions générales, les MAM peuvent être soumises à des conditions spécifiques en fonction du territoire d'implantation.

Les dépenses que vous pouvez vous faire rembourser

Le PIAJE vous sert à développer votre activité, mais toutes les dépenses ne sont pas prises en compte !

Pour la période 2024-2027, voici les dépenses subventionnables d'après le document officiel :

Maintenant que vous savez tout, parlons argent ! 

Le montant de la subvention piaje

Je vous l'avais expliqué plus haut,le montant alloué varie selon plusieurs critères, dont :

• Le territoire d'implantation : des majorations sont appliquées si votre Mam est située dans une zone où le taux de couverture en accueil des jeunes enfants est particulièrement bas (inférieur à 58%) et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 900 €.
  Cette zone est souvent qualifiée de "territoire à rattrapage".

• Ressources financières : en fonction de votre commune, il peut y avoir des majorations financières fournies.

Dans quel cas pouvez-vous bénéficier d'une subvention majorée ?

• Une majoration est possible pour la labellisation ou certification « développement durable » de votre MAM
• Majoration pour rattrapage territorial : jusqu'à 1 800 euros supplémentaires par place.
• Majoration en fonction du potentiel financier : jusqu'à 6 100 euros additionnels.

• Majoration de 1 000 € par place pour les MAM qui s'engagent à respecter un certain nombre de critères de qualité, notamment :

  • Accueillir des enfants en situation de handicap
  • Proposer des horaires d'accueil atypiques
  • Favoriser l'inclusion sociale

Pour faire simple, plus vous vous engagez dans un projet qui répond aux besoins de service public et moins votre territoire est privilégié, plus l'aide que vous pouvez obtenir est importante.

Le cumul de la subvention PIAJE avec d'autres aides

Les montants de la subvention étant particulièrement élevés et liés au territoire, elle n'est souvent pas cumulable avec d'autres aides. 

Dans le cas précis de la PIAJE, nous vous conseillons vraiment de contacter votre CAF locale pour expliquer votre situation à un conseillé... il serait dommage de perdre vos autres avantages !!!

Vous êtes à la recherche d'autres aides financières ? Découvrez nos guides suivants :

• L'aide de la CAF pour la création d'une MAM
• La prime à l'installation dédiée aux assistants maternels
• L'aide PALA pour améliorer votre lieu d'accueil
• Toutes les aides IRCEM pour les ASSMAT
• Aide au démarrage pour les maisons d'assistants maternels
• La prime militaire ASSMAT
• La PSU pour les EAJE
• Le bonus territoire des conventions territoriales globales
• La prime d'activité pour assistante maternelle
• Le fond de modernisation pour MAM

Comment obtenir la subvention PIAJE ?

Voilà, il ne vous reste plus qu'à fairer votre demande, pour laquelle vous devrez suivre quelques étapes clés :

1. Vérifiez votre éligibilité : Avant toute démarche, assurez-vous que votre structure répond aux critères vus plus haut.

2. Constitution de votre dossier. Rassemblez tous les documents nécessaires, que vous trouverez dans votre espace personnel sur le site de la CAF :

   • Le formulaire de demande de PIAJE
   • Le projet pédagogique de la MAM
   • Le plan de financement prévisionnel de la MAM
   • Les statuts de la MAM
   • Le RIB de la MAM
   • Les justificatifs d'identité et de domicile des responsables de la MAM
3. Dépôt du dossier : soumettez votre dossier complet à la CAF de votre région. 
4. Instruction du dossier : la Caf instruira votre dossier et vous informera de sa décision dans un délai de deux mois.
5. Versement de la subvention

Concernant le versement de la subvention

Quelques informations importantes pour vous concernant le paiement, qui ne se fait pas en une seule fois . 

• Acompte : versé chaque année sur la base des justificatifs fournis
• Délai de réalisation des travaux : 36 mois après l'engagement des crédits
• Annulation de la subvention : si le projet n'est pas réalisé ou si les travaux ne sont pas commencés dans les 36 mois
• Paiement du solde : 12 mois après l'ouverture de l'établissement ou la fin des travaux
• Condition : obtention de l'avis d'ouverture et vérification de la création des places financées
• Proratisation : en cas d'ouverture de places inférieure à ce qui était prévu ou de réduction des travaux

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Comme pour toutes les assistantes maternelles inscrites sur notre plateforme, le temps que vous passiez à chercher et trouver des gardes d'enfants vous empêchait de vous focaliser sur l'essentiel : offrir le meilleur accueil possible aux bambins !

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