Prestation de Service Unique (PSU) : comprendre facilement cette aide aux EAJE

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Gestionnaire d'EAJE, que diriez-vous de bénéficier d'une aide financière équivalente à 66% du prix de revient horaire de votre structure ?

C'est exactement ce que vous propose la CAF avec son aide PSU ! 

Comment ça marche ? Pouvez-vous en bénéficier ? 

Nous avons décortiqué les informations de la CAF pour vous concocter un petit résumé digeste et facile à comprendre... c'est parti !

La Prestation de Service Unique (PSU) : en résumé rapide

illustration d'enfants dans une crèche en train de jouer ensemble

La Prestation de Service Unique (PSU) est un dispositif financier essentiel destiné à soutenir les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE). 

Son objectif est de garantir un service de qualité aux familles tout en favorisant la mixité sociale et en simplifiant le fonctionnement des structures comme les crèches multi-accueil ou les haltes-garderies.

Voici les informations à retenir pour les gestionnaires d'EAJE :

  • Mode de financement : il s'agit d'une subvention versée par les caisses d’allocations familiales (Caf) aux gestionnaires d'EAJE.
  • Pour qui ? : tous les établissements d'accueil du jeune enfant 
  • Comment ça marche : la PSU vient compléter la participation financière des parents. Cette participation est déterminée selon un barème décidé chaque année par la CAF (retrouvez le barème 2024 ici). Plus les revenus de la famille sont faibles, plus l'aide de la CAF est importante.
 
Les politiques derrière la PSU cherchent à : 

1. Assurer la qualité de l'accueil en allouant des ressources suffisantes aux structures.

2. Soutenir la diversité au sein des établissements, favorisant ainsi une meilleure mixité sociale.

En gros, il s'agit d'une aide financière qui vient compléter le montant que paient les parents pour la garde de leurs enfants !

Qui peut bénéficier de la Prestation de Service Unique et conditions d'éligibilité ?

illustration d'un groupe d'ASSMAT qui sourient

La PSU est destinée exclusivement aux gestionnaires d'EAJE. Nounou solo et autres baby-sitters ponctuelles ne peuvent donc pas en profiter !

Si vous gérez une crèche ou toute forme EAJE, voici les conditions à satisfaire pour bénéficier de cette aide :

  • Être agréé par la Protection Maternelle et Infantile (PMI).
  • Respecter le barème national des participations familiales fixé par la CAF.
  • Être accessible sans discrimination à tous les enfants. Le but étant d'améliorer la mixité sociale. 
  • Appliquer un règlement de fonctionnement validé par la CAF.
  • Signer une convention d'objectifs et de financement avec la CAF.
  • Transmettre les données nécessaires à la CAF pour le calcul de la PSU.
  • Votre crèche doit fournir les repas et les couches, qui sont souvent inclus dans le financement de base.

En plus de ces conditions générales, il existe des conditions spécifiques pour certains types d'EAJE :

  • Les EAJE qui accueillent des enfants handicapés doivent avoir un projet d'accueil individualisé (PAI) pour chaque enfant.
  • Les EAJE qui accueillent des enfants de moins de 3 ans doivent avoir un personnel qualifié.

Comment est calculé le montant de la PSU ?

Des billets de banques qui tombent du ciel

Parlons maintenant des choses importantes : combien pouvez-vous toucher de la part de l'État !!!

Ce montant repose sur plusieurs critères dont le prix de revient horaire de la crèche ou de la garderie. 

En général, la PSU correspond à :

66% du tarif horaire de votre établissement...

... sans dépasser un plafond fixé par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CAF)

Comment calculer votre PSU

  1. Déterminez le prix de revient horaire de votre structure.
  2. Appliquez un taux de participation de 66% à ce prix de revient.
  3. Ce montant ne doit cependant pas dépasser le plafond établi par la CAF.

Le montant final de la PSU est ajusté en fonction des heures réalisées par rapport aux heures facturées aux familles. C'est la différence entre le coût total du service et la participation personnelle de la famille.

Exemple :

  • Prix de revient horaire de votre crèche : 10€
  • Taux de participation PSU : 66%
  • Montant de la PSU par heure : 10€ * 66% = 6,60€
  • La famille paie 3,40€ par heure et la CAF vous paie 6,60€ par heure
 
Information importante !

Pour calculer la participation financière des familles, vous devrez vous connecter au CDAP de la CAF

Cette aide est-elle cumulable avec d'autres aides financières pour les EAJE ?

une pile de dossiers administratifs sur un bureau

Les bonnes nouvelles ne s'arrêtent pas là !

En plus, de pouvoir bénéficier de la PSU, vous pourrez sans doute la cumuler avec les aides financières suivantes : 

J'ai précisé "sans doute" car le cumul d'aide est lié à votre situation personnelle. Vous devrez donc contacter votre CAF pour savoir si vous pouvez cumuler différentes aides financières !

N'hésitez pas à parler à votre conseiller des aides ci-dessus !

L'avis des gestionnaires d'EAJE

Aller, avant de nous quitter avec la réalisation de votre dossier, je me suis dit que ce serait pas mal de vous proposer plusieurs avis de personnes qui ont bénéficié de la PSU.

Voici les avis des gestionnaires de EAJE : 

La PSU est une aide précieuse pour notre crèche. Elle nous permet de maintenir un tarif accessible aux familles et de garantir un service de qualité. Sans la PSU, nous serions obligés d'augmenter nos prix, ce qui rendrait l'accueil de leurs enfants impossible pour certaines familles.

Gestionnaire d'une crèche associative

Elle a simplifié la gestion administrative de notre structure. Le système de versement est direct et transparent, ce qui nous permet de gagner du temps et de nous concentrer sur l'accueil des enfants.

Directrice d'une micro-crèche

C'est un véritable outil de mixité sociale. Elle permet à des familles de tous milieux socio-économiques de fréquenter notre crèche. C'est une grande satisfaction pour nous de pouvoir contribuer à la diversité et à l'inclusion.

Gérant d'une crèche privée

La PSU est un élément important du développement de notre réseau d'EAJE. Elle nous permet d'investir dans de nouveaux équipements et de proposer des services innovants aux familles. C'est une aide précieuse pour l'avenir de nos structures

Président d'une association gestionnaire d'EAJE 

Les formalités sont vraiment compliquées et pourraient être plus simple !  Une fois lancer, c'est un bon moyen d'offrir aux familles des villages alentour une garde de qualité pour tous 

Gestionnaire d'une halte garderie


Comment obtenir votre Prestation de Service Unique ?

illustration d'une assistante maternelle avec un bébé, en train de remplir un formulaire papier

On va pas vous le cacher, la PSU est un processus un peu compliqué, car les sommes dont vous pouvez bénéficier sont parfois élevées. 

On vous a donc fait un guide simplifié pour vous aider à comprendre la démarche :

  1. Identification de votre CAF : rapprochez-vous de la CAF dont vous dépendez ou de votre MSA pour contacter un conseiller qui va vous accompagner pour faire votre dossier. C'est important pour bien remplir tous les formulaires nécessaires.

  2. Réunir les documents nécessaires : préparez toutes les pièces justificatives requises pour constituer votre dossier : 

    • Kbis de l'EAJE
    • Attestation d'agrément PMI
    • Règlement de fonctionnement de l'EAJE
    • Convention d'objectifs et de financement avec la CAF
    • RIB de l'EAJE
  3. Remplir les formulaires : complétez avec soin les formulaires fournis par votre conseiller CAF

  4. Dépôt de la demande : déposez votre dossier auprès de votre CAF ou directement depuis votre compte personnel sur le site de la CAF.

  5. Attendre la décision : La CAF examinera votre dossier et vous fera part de sa décision. En général sous 2 mois.

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une assmat en train de faire un calin aux enfants qu'elle garde

On vous l'expliquait juste au-dessus, la PSU peut vous prendre pas mal de temps et d'énergie... que vous devriez utiliser pour développer votre entreprise !

Et c'est là que Yoojo intervient.

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