Le fond de modernisation pour les EAJE et les MAM

Votre EAJE ou votre MAM a besoin de travaux de rénovation ou d'agrandissement ? 

Ça tombe bien, il existe une aide financière de l'État qui pourrait vous payer jusqu'à 80% des travaux !

Qu'est-ce que le fond de modernisation des EAJE et des MAM ? Comment pouvez-vous en bénéficier ? 

On vous explique tout !

Résumé du guide : qu'est-ce que le fonds de modernisation des établissements ?

Illustration d'une crèche toute neuve et rénovée


Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et les maisons d'assistants maternels (MAM) jouent un rôle crucial dans le développement et l'épanouissement de nos enfants pendant que nous allons travailler. 

Afin de garantir un environnement adapté et des services de qualité, il existe un dispositif dédié à l'amélioration de ces structures : le Fonds de Modernisation des établissements.

Il s'articule autour du Plan d’Investissement pour l’Accueil du Jeune Enfant qui vise à rénover et à optimiser l'accueil au sein de ces lieux essentiels... Et désormais, depuis 2024, ce fond est aussi disponible pour les EAJE et les MAM

On vous a préparé un petit tableau qui résume tout : 

Résumé
Explications
Type d'aide :
Enveloppe financière
À quoi ça sert :
Renouveler et améliorer les infrastructures existantes des EAJE et des MAM
Pour qui :
Les établissements d'accueil du jeune enfant et les maisons d'assistants maternels
Conditions d'éligibilité :
Être bénéficiaire de la Psu ou accueillir des enfants dont les parents bénéficient du CMG
La structure doit exister depuis au moins 10 ans
Pour quels projets :
Les travaux de rénovation, de mise en norme, de sécurité ou d'expansion.
Aménager une salle réservée au personnel.
Acquérir des contenants alimentaires conformes aux normes.

Montant maximum :
4800€ par place d'accueil

Allez, on vous explique tout un peu plus en détail.

Qui peut bénéficier du fonds de modernisation ?

Le fonds de modernisation est conçu pour soutenir 2 types de structures qui s'occupent de la petite enfance :  

1. Les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) :

2. Les Maisons d'assistants maternels (MAM) :

 
Sont exclues du FME :

Les micro-crèches accolées
Les MAM accolées
Les MAM composées d’un seul professionnel

Rappelez-vous que ces subventions ont pour but d'améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants. Si vous vous reconnaissez dans l'un de ces profils, les démarches pourraient valoir la peine pour proposer un environnement encore meilleur aux enfants que vous accueillez.

Les conditions d'éligibilité du FME

Un bâtiment moderne qui vient d'être rénové

Évidemment, comme pour n'importe quel fond qui va vous être octroyé, vous devez remplir certaines conditions.

Tout d'abord, votre projet doit s'inscrire dans l'un des champs d'intervention suivants :

Ensuite, vous devrez aussi respecter l'une des deux conditions suivantes : 

Enfin, vous devrez répondre à tous ces critères 

Les types de travaux éligibles

Avant de lancer la création de votre dossier, sachez que seulement certains types de travaux sont éligibles au FME : 

Allez, on vous explique tout au budget du FME.

Quel est le montant maximum du fonds de modernisation pour les EAJE et les MAM en 2024 ?

Des enfants essaient d'attraper des billets qui tombent du ciel

Le fond de modernisation est constitué d'une enveloppe de 242,6 millions d'euros sur la période 2023-2027.

Autant vous dire qu'il vaut mieux ne pas trop attendre, car tout le monde ne pourra pas en bénéficier !

Concernant le montant que vous pouvez toucher, vous devez savoir plusieurs choses :

 En 2024, les montants maximaux dont vous pouvez bénéficier sont de :

EAJE :

4800€ / place

MAM :

1000€ / place

Les éléments influençant le montant maximal comprennent, mais ne sont pas limités à :

En gros, vous allez devoir monter un dossier dans lequel vous expliquerez toutes vos dépenses et la CAF vous remboursera maximum 80% des travaux à réaliser !

 
Important !

Vous pouvez faire plusieurs dossiers avec plusieurs années d'intervalles. 

Tant que vous n'avez pas atteint votre limite par place d'accueil, vous pouvez demander le FME à de multiples reprises !

Ce fonds est-il cumulable avec d'autres aides financières pour les assistantes maternelles ?

une ville avec des gratte-ciels en pleine construction

Le FME peut vous permettre d'économiser plusieurs dizaines de milliers d'euros, particulièrement si vous gérez une EAJE.

Mais pouvez-vous le cumuler avec d'autres aides financières dédiées aux pros de la petite enfance ? 

Rien ne vous en empêche, mais cela pourrait avoir un impact sur le montant des aides que vous touchez. 

C'est pourquoi, nous vous conseillons lorsqu'il s'agit de cumul d'aides financières, de toujours contacter votre conseiller CAF. Il pourra vous informer sur le cumul optimal pour votre situation particulière ! 

Voici quelques aides que vous pourriez accumuler avec le FME : 

Quelles sont les démarches pour obtenir le fonds de modernisation des EAJE et des MAM ?

Une femme en train de signer un contrat avec des hommes d'affaires

Pour accéder aux financements destinés à la modernisation de votre établissement, vous devez suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Téléchargez le dossier de demande

Pour nous, la meilleure solution est de vous connecter à votre espace client sur le site de la CAF et de demander directement à un conseiller de vous donner tous les papiers à remplir, ça évite les oublies. 

Vous pouvez aussi télécharger le document pour y jeter un œil au préalable depuis ce lien !

Étape 2 : Faire son budget prévisionnel

Vous devrez y préciser : 

Étape 3 : Dépôt de la demande

Rassemblez tous les documents nécessaires, n'oubliez pas joindre devis et facture lié à vos travaux. 

Vous pourrez compter environ un trimestre avant de recevoir une réponse... prenez-y vous à l'avance 

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Une crèche toute neuve avec 3 enfants en train de jouer

Le FME en poche, vous avez rénové et agrandi pour accueillir encore plus d'enfant !

Trop bien !

Mais comment remplir tout cet espace libre ? 

Grâce à Yoojo, évidemment. 

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