Le fond de modernisation pour les EAJE et les MAM

Votre EAJE ou votre MAM a besoin de travaux de rénovation ou d'agrandissement ? 

Ça tombe bien, il existe une aide financière de l'État qui pourrait vous payer jusqu'à 80% des travaux !

Qu'est-ce que le fond de modernisation des EAJE et des MAM ? Comment pouvez-vous en bénéficier ? 

On vous explique tout !

Résumé du guide : qu'est-ce que le fonds de modernisation des établissements ?

Les Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) et les maisons d'assistants maternels (MAM) jouent un rôle crucial dans le développement et l'épanouissement de nos enfants pendant que nous allons travailler. 

Afin de garantir un environnement adapté et des services de qualité, il existe un dispositif dédié à l'amélioration de ces structures : le Fonds de Modernisation des établissements.

Il s'articule autour du Plan d’Investissement pour l’Accueil du Jeune Enfant qui vise à rénover et à optimiser l'accueil au sein de ces lieux essentiels... Et désormais, depuis 2024, ce fond est aussi disponible pour les EAJE et les MAM. 

On vous a préparé un petit tableau qui résume tout : 

Allez, on vous explique tout un peu plus en détail.

Qui peut bénéficier du fonds de modernisation ?

Le fonds de modernisation est conçu pour soutenir 2 types de structures qui s'occupent de la petite enfance :  

1. Les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) :

• Crèches collectives
• Crèches familiales
• Haltes-garderies
• Jardins d'enfants

2. Les Maisons d'assistants maternels (MAM) :

• D'au moins 10 ans d'existence
• Qui regroupent au moins 2 Assmats

Rappelez-vous que ces subventions ont pour but d'améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants. Si vous vous reconnaissez dans l'un de ces profils, les démarches pourraient valoir la peine pour proposer un environnement encore meilleur aux enfants que vous accueillez.

Les conditions d'éligibilité du FME

Évidemment, comme pour n'importe quel fond qui va vous être octroyé, vous devez remplir certaines conditions.

Tout d'abord, votre projet doit s'inscrire dans l'un des champs d'intervention suivants :

• Amélioration de la qualité de l'accueil des enfants
• Réduction des consommations d'énergie
• Amélioration des conditions de travail des professionnels
• Mise en accessibilité des locaux
• Développement de l'inclusion des enfants en situation de handicap

Ensuite, vous devrez aussi respecter l'une des deux conditions suivantes : 

• Être bénéficiaire de la Prestation de Service Unique (Psu) ;
• Accueillir des enfants dont les parents bénéficient du Complément de Libre Choix du Mode de Garde « structure » de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).

Enfin, vous devrez répondre à tous ces critères : 

• Les assistantes maternelles exerçant au sein d'une MAM doivent signer la « Charte de qualité pour les MAM »
• La structure doit exister depuis au moins 10 ans
• Vous devez proposer un accueil régulier ou occasionnel aux enfants de moins de 6 ans
• Vous devez respecter les normes d'accueil et de sécurité en vigueur
• Vous devez déposer un projet de rénovation, d'équipement ou de modernisation

Les types de travaux éligibles

Avant de lancer la création de votre dossier, sachez que seulement certains types de travaux sont éligibles au FME : 

• Les travaux de rénovation pour mettre aux normes, assurer la sécurité et remplacer les équipements obsolètes.
• Entreprendre des actions pour faciliter la fourniture des repas et le stockage des couches, telles que la construction d'une cuisine ou l'acquisition d'équipements pour réchauffer les repas préparés en dehors des locaux.
• Acheter ou remplacer un logiciel de gestion ou un système automatisé d'enregistrement des présences pour optimiser le fonctionnement de l'établissement.
• Aménager une salle réservée au personnel.
• Acquérir des contenants alimentaires conformes aux normes.
• Effectuer des travaux de végétalisation des espaces extérieurs 
• Les travaux contribuant à une meilleure isolation.

Allez, on vous explique tout au budget du FME.

Quel est le montant maximum du fonds de modernisation pour les EAJE et les MAM en 2024 ?

Le fond de modernisation est constitué d'une enveloppe de 242,6 millions d'euros sur la période 2023-2027.

Autant vous dire qu'il vaut mieux ne pas trop attendre, car tout le monde ne pourra pas en bénéficier !

Concernant le montant que vous pouvez toucher, vous devez savoir plusieurs choses :

• Le FME ne vous remboursera au maximum que 80% des travaux
• Chaque CAF de France à une enveloppe budgétaire pluriannuelle 
• peu importe les travaux, il existe un montant maximal que vous pouvez toucher par place d'accueil

 En 2024, les montants maximaux dont vous pouvez bénéficier sont de :

Les éléments influençant le montant maximal comprennent, mais ne sont pas limités à :

• La taille de votre établissement
• Les types de travaux à réaliser
• Les besoins spécifiques de modernisation de votre structure
• Votre localisation
• Les besoins de votre région

En gros, vous allez devoir monter un dossier dans lequel vous expliquerez toutes vos dépenses et la CAF vous remboursera maximum 80% des travaux à réaliser !

Ce fonds est-il cumulable avec d'autres aides financières pour les assistantes maternelles ?

Le FME peut vous permettre d'économiser plusieurs dizaines de milliers d'euros, particulièrement si vous gérez une EAJE.

Mais pouvez-vous le cumuler avec d'autres aides financières dédiées aux pros de la petite enfance ? 

Rien ne vous en empêche, mais cela pourrait avoir un impact sur le montant des aides que vous touchez. 

C'est pourquoi, nous vous conseillons lorsqu'il s'agit de cumul d'aides financières, de toujours contacter votre conseiller CAF. Il pourra vous informer sur le cumul optimal pour votre situation particulière ! 

Voici quelques aides que vous pourriez accumuler avec le FME : 

• Prime à l'installation des assistants maternels de la CAF
• Les aides financières IRCEM ASSMAT
• Le prêt à l’amélioration du lieu d’accueil pour les ASSMATS
• L'aide au démarrage des MAM
• L'aide IGESA pour les ASSMAT du personnel militaire
• L'aide PIAJE 2024 pour les MAM
• La PSU de la CAF
• Le bonus territoire pour les EAJE
• La prime d'activité spéciale Assistante maternelle

Quelles sont les démarches pour obtenir le fonds de modernisation des EAJE et des MAM ?

Pour accéder aux financements destinés à la modernisation de votre établissement, vous devez suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Téléchargez le dossier de demande

Pour nous, la meilleure solution est de vous connecter à votre espace client sur le site de la CAF et de demander directement à un conseiller de vous donner tous les papiers à remplir, ça évite les oublies. 

Vous pouvez aussi télécharger le document pour y jeter un œil au préalable depuis ce lien !

Étape 2 : Faire son budget prévisionnel

Vous devrez y préciser : 

• le type de projet que vous souhaitez réaliser
• la nature des travaux
• le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux
• votre plan de financement

Étape 3 : Dépôt de la demande

Rassemblez tous les documents nécessaires, n'oubliez pas joindre devis et facture lié à vos travaux. 

Vous pourrez compter environ un trimestre avant de recevoir une réponse... prenez-y vous à l'avance ! 

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Le FME en poche, vous avez rénové et agrandi pour accueillir encore plus d'enfants !

Trop bien !

Mais comment remplir tout cet espace libre ? 

Grâce à Yoojo, évidemment. 

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