Bonjour, il s’agirait de repeindre entièrement une salle de bain (3 murs et le plafond) et également poncer et enduire une partie du plafond suite à de l’humidité
Bonjour, il s’agirait de repeindre entièrement une salle de bain (3 murs et le plafond) et également poncer et enduire une partie du plafond suite à de l’humidité
Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part afin de regulariser au mieux le litige en cours et reprise des travaux, je vous prie de ne plus contacter à compter de ce jour Monsieur Philippe Senessepar quelques moyens que ce soit. Tout contact individuel sera notifié comme tentative d'intimidation, et porté au dossier. Quant à moi je reste à votre disposition pour reprise de contact et prise de RV.
Cordialement
Olivier N. Sevestre
Nb Extrait du Code Pénal :
"L'abus de faiblesse peut être puni de 3 ans de prison et d'une amende de 375 000 €. Cette peine peut être assortie d'une interdiction d'exercer si l'infraction a eu lieu dans l'exercice d'une profession.
Si l'abus de faiblesse n'est pas démontré, les faits peuvent être qualifiés de pratique commerciale trompeuse. Cela peut être puni de 2 ans de prison et d'une amende de 300 000 €"
L'abus de faiblesse est un délit grave, traité sous la juridiction du Tribunal Correctionnel, c'est à dire au pénal et non au civil. Il y aura donc deux actions menées conjointement , l'une au civil pour votre négligence professionnelle et non respect de vos engagements contractuels.
La seconde au pénal pour abus de faiblesse sur personne vulnérable.
Ce message tient lieu de notification informative et éclairante.
Au terme de 15j révolus après injonction de faire, sans réponse de votre part, ni contact repris auprès de l'étude, je déposerai une plainte à votre encontre en saisissant le Tribunal d'Instance, juridiction compétente puisque vous n'ètes pas déclaré comme artisan professionnel indépendant, inscrit au registre du Commerce. Le Tribunal de Commerce n'étant donc pas habilité à traiter ce dossier.
En parallèle je déposerai à votre encontre une plainte auprès des service de police au motif d'abus de faiblesse à l'encontre de Mr Philippe Senesse. Le dossier est suffisamment étayé pour valider et motiver cette plainte. D'autant que je vous ai informé au préalable de la vulnérabilité de Mr Senesse par sms et votre réponse sera jointe.
Vous serez convoqué pour enquête et justifier de votre action et comportement.
Ce motif étant reconnu par la loi comme un délit, je saisirai immédiatement le greffe du Tribunal Correctionnel de Rouen, juridiction compétente, et déposerai une demande en référé. S'en suivra une convocation judiciaire après transmission du dossier près du Procureur de la République.
Une décision judiciaire sera rendue après étude du dossier et réception de votre témoignage et justification. Vous pourrez vous présenter seul ou accompagné d'un conseil, libre à vous de ce choix.
Je motiverai l'abus de faiblesse dans le contexte exposé. La décision de justice vous sera immédiatement communiquer après délibération.
Et je demanderai l'exécution immédiate sur le fondement aggravant de votre mauvaise foi, absence de reprise de contacts et refus d'obtempérer.
Je vous invite à vous renseigner sur les sanctions judiciaires pour un "abus de faiblesse sur personne vulnérable " avec circonstances aggravantes : L'auteur de l'infraction a connaissance de l'état de faiblesse et de l'ignorance de sa victime. Je vous ai prévenu des difficultés de Monsieur Senesse par écrit ; vous avez validé la réception des travaux en mon absence et incite Mr Senesse à valider le règlement
Il est 16h30 et nous n'avons aucune nouvelle de votre part. Téléphone mobile éteint sur répondeur. Nous avions RV à 14h00
Nous considérons donc que vous n'avez pas honoré le RV pour le constat des dommages et la résolution du litige quant à la qualité inacceptable des travaux réalisés. Nous en concluons à un refus de régler ce contentieux à l'amiable, en bonne intelligence.
Sans réponse de votre part avant lundi 26 14h00, je notifie ce nouvel incident à Yoojo, et en conclus que vous êtes démissionnaire Et ne souhaitez pas remplir les conditions contractuelles auxquelles vous avez souscrit en vous engageant pour une rémunération perçue de somme 232€.
Vous avez commis un impair.
En ma qualité d'avocat en droit privé et commercial, je vais représenter les intérêts de Mr Senesse pour le préjudice causé.
Voici donc le déroulé des prochaines démarches .
Je saisis dès mardi un confrère huissier de justice qui viendra établir un constat état des lieux. Il se mettra en rapport avec le service Client de Yoojo et vous adressera en recommandé avec AR une mise en demeure. Cet acte juridique est une prestation facturée (55€ environ), vous serez donc redevable de cette somme auprès de l'étude. Si au terme de 10 jours vous ne donnez suite à la mise en demeure et que les travaux de reprise ne sont pas effectué .ferai jouer l'assurance VisaPremier de Monsieur Senesse celui ci vous avant réglé la prestation via sa CB. L'établissement bancaire effectuera un rétrocession de la somme versée. Vous verez cette info apparaître sur votre relevé bancaire. 2. la somme sera en conservation à l'etude de l'huissier jusqu'à résolution du litige par voie judiciaire.
Vous recevrez également au terme de ces 10 jours une injonction de faire, déposé par l'huissier (120€ ttc). A cette date le décompte du calcul journalier des intérêts pour dommage et réparation sera mis en place.