Le CESU employeur : tout savoir avant d'embaucher un prestataire

En tant que particulier, il vous est possible d’engager d’autres particuliers pour vous donner un coup de main à votre domicile.

Que ce soit pour 2 heures de ménage toutes les semaines ou pour une simple petite réparation de temps en temps, grâce au CESU, vous pourrez remplir vos obligations d’employeur plus facilement et profiter de tous ses avantages (déclaration auprès de l'URSSAF, paiement de vos cotisations sociales, établissement des bulletins de salaire...).

Dans les lignes qui suivent, nous vous expliquerons pas-à-pas comment utiliser vos chèques CESU en tant qu'employeur, comment créer votre compte CESU déclaratif et nous vous proposerons tout un tas d’astuces pour ne rien oublier.

Comment utiliser les chèques CESU préfinancés ?

Vous venez de recevoir un carnet de chèques CESU préfinancés mais vous n’êtes pas certain de savoir comment l’utiliser ?

Pas de panique, le CESU c’est vraiment très facile à utiliser grâce au processus de simplification élaboré par l’URSSAF.

Concrètement, avec vos chèques CESU préfinancés vous ne pourrez faire qu’une chose :

Embaucher un prestataire à domicile dans le secteur du service à la personne.

Parmi les secteurs pour lesquels vous pourrez utiliser vos tickets CESU, vous retrouverez :

• La garde d’enfants (hors assistante maternelle agréée et garde d’enfant de moins de 6 ans)
• Du petit bricolage
• Du jardinage
• L’entretien de la maison
• L’assistance d’une personne âgée ou handicapée (hors soins)
• L’aide aux devoirs, des cours particuliers
• De l'aide en informatique

Vous l’avez compris : grâce aux CESU vous allez pouvoir libérer du temps libre en faisant appel aux services de quelqu’un d’autre.

Avec le CESU vous pouvez choisir toutes les modalités du contrat qui vous lient à votre salarié : heures travaillées, jours travaillés, mission à réaliser. Cela signifie que vous pouvez aussi utiliser vos chèques CESU pour des petits boulots uniques de services à la personne réalisés par des jobbers.

Pour en profiter vous devez simplement créer un compte CESU employeur (c’est facile et rapide) … on vous explique comment faire dans les lignes qui suivent.

Vous pouvez également convertir vos chèques CESU en ligne sur Yoojo afin de réserver, payer et déclarer votre prestataire de service.

J'utilise mes tickets CESU

Comment créer votre compte CESU employeur ?

Ça y est, vous avez décidé de vous lancer dans l’aventure CESU en engageant une aide à domicile et profiter des nombreux avantages de ce processus administratif ?

Vous avez bien raison, car en plus d’être avantageux, le dispositif des CESU est aussi très simple à utiliser.

En tant qu’employeur, vous devez déclarer les heures travaillées par votre salarié à domicile et la première étape pour vous consiste à créer votre Compte CESU employeur. Heureusement pour vous, créer un compte CESU prend environ 3 minutes !

Pour ce faire rendez-vous sur cette page de l’URSSAF

Comme vous pouvez le voir, il vous suffit de remplir les quelques informations demandées et le tour est joué !

Vous recevrez alors un e-mail avec un lien « Activer mon compte » pour valider votre inscription… comme dans l'image ci-dessous :

On vous demandera par la suite de renseigner vos coordonnées bancaires (pour le paiement de votre employé et de vos cotisations) et de déclarer votre premier employé (dans la partie « Déclarer » de votre tableau de bord).

Les informations demandées concernant votre salarié sont assez basiques et le formulaire est facile à remplir, comme vous pouvez le voir sur la photo :

Cette étape est essentielle car en tant qu’employeur, c’est à vous de déclarer votre employé à l’URSSAF afin que celui-ci puisse recevoir son N° CESU. Ce numéro est important pour votre employé car il lui permettra de s’enregistrer auprès du CRCESU pour se faire rembourser ses CESU préfinancés.

Voilà, vous avez créé votre compte CESU employeur en seulement quelques minutes.

Si jamais vous êtes perdu, l'URSSAF a créé une vidéo super sympa sur la création de compte CESU, n'hésitez pas à la consulter :

Devez-vous rédiger un contrat de travail CESU ?

La question mérite d'être posée :

Si le CESU sert à simplifier le processus de rémunération des salariés à domicile et si l’URSSAF s’occupe de tout, est-ce que j’ai besoin de signer un contrat de travail avec mon salarié ?

Néanmoins, même s’il n’est pas obligatoire dans certains cas, il est fortement recommandé d’établir un contrat de travail. En effet, vous pourrez ainsi délimiter l’ensemble des droits et devoirs de l’employeur et du salarié, ce qui vous permettra de résoudre plus facilement un potentiel conflit. N’hésitez donc pas à discuter avec votre salarié, soyez exhaustif, et détaillez les tâches à effectuer.

Votre contrat n’a pas besoin d’être extrêmement détaillé, mais il doit comporter les mentions suivantes :

• L’identité de l’employeur et du salarié
• La date d’embauche
• Le lieu de travail
• Les détails liés à l’emploi (horaires, planning et tâches à effectuer…)
• La durée de la période d’essai
• La rémunération

Ce contrat devra être signé et conservé par les deux parties, vous n’avez pas besoin de l’envoyer à votre Centre national CESU. Ne vous en faites pas si vous souhaitez apporter des modification à votre contrat, vous pouvez tout simplement faire un avenant daté et signé par les deux parties.

L’URSSAF met à votre disposition un exemple de contrat de travail que vous retrouverez ici

Sur le site de LegiFrance vous retrouverez aussi plusieurs contrats de travail que vous pouvez utiliser : https://www.legifrance.gouv.fr/

Comment estimer le coût de l’emploi CESU ?

Estimer le coût d’un salarié CESU n’est pas une mince affaire : entre rémunération minimum légale, cotisations et paiement des congés… pas facile de savoir combien payer son salarié !

Heureusement pour vous, les règles sont assez simples et l’URSSAF a mis au point tout un tas d’outils pour vous aider. Si vous ne savez pas combien verser à votre salarié, plusieurs points sont à prendre en considération.

Libre à vous de discuter du salaire avec votre futur employé, mais vous devrez respecter un salaire minimum correspondant au SMIC pour les niveaux 1 et 2 de la Convention Collective (supérieur au salaire minimum conventionnel).

Une fois le salaire déterminé, vous devrez calculer les cotisations à prélever. Il en existe deux types :

• Les cotisations salariales : elles représentent 22% du salaire brut du salarié (mise à jour 2023). L’employeur les prélève sur le salaire brut du salarié pour les verser à l’URSSAF.
• Les cotisations patronales : elles représentent 42% du salaire brut (mise à jour 2023). Elles sont versées par l’employeur aux différentes caisses sociales.

Le salaire brut devra aussi être majoré de 10% (mise à jour 2023), afin de prendre en considération les congés payés de votre salarié.

Tout ce petit calcul peut sembler un peu compliqué, mais heureusement, l’URSSAF à mis à disposition son propre outil outil de calcul du coût de l’emploi CESU

L’outil calcule automatiquement pour vous le montant à payer… il ne vous restera plus qu’à régler votre salarié. Autrement vous risquez des soucis liés au travail dissimulé !

Comment payer son salarié avec le CESU ?

Le CESU a pour objectif de faciliter l’embauche et la déclaration de votre salarié à domicile. L’URSSAF a donc rendu le paiement de votre salarié le plus facile possible en vous permettant d’utiliser les méthodes de paiement suivantes :

• CESU préfinancé
• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces

À la fin de chaque mois, ou de chaque service rendu, vous pourrez directement payer votre salarié avec une ou plusieurs méthodes de paiement. Il est en effet possible de cumuler plusieurs moyens de paiement afin de compléter, par exemple, un chèque CESU préfinancé avec un paiement en espèces.

Une fois le paiement réalisé, il ne vous restera plus qu’à déclarer à l’URSSAF les services rendu par votre salarié à domicile.

Payez automatiquement avec le "CESU + employeur"

Disponible depuis 2020, le CESU + est un service qui vous permet de confier à L'URSSAF le paiement de votre employé à domicile. C'est parfait pour tous ceux qui ont un employé de maison qui vient effectuer des missions de façon récurrente.

C'est aussi génial pour l'employeur, car l'URSSAF va calculer et payer automatiquement toutes les charges sociales !

Pour en bénéficier, il vous suffit de vous inscrire gratuitement sur le site de l'URSSSAF.

Comment faire ma déclaration CESU employeur ?

Une fois le salaire de votre employé à domicile payé (avec ou sans CESU +), il vous faudra quand même faire votre déclaration CESU employeur, afin que l’URSSAF puisse calculer et prélever le montant des cotisations que vous devez à l’administration française.

• Si la personne travail chez vous occasionnellement (petit boulot) : vous avez 15 jours après le paiement du salaire pour faire votre déclaration à l’URSSAF
• Si la personne travail régulièrement chez vous : vous avez un mois après le versement du salaire pour faire votre déclaration à l’URSSAF.

Pour déclarer votre salarié le plus facilement possible, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l’URSSAF dans votre partie « tableau de bord » puis choisissez « Déclarer » :

Sur la page qui suit, vous pouvez très facilement renseigner les détails concernant le service à domicile qui vous a été rendu. Laissez-vous simplement guider par le processus de déclaration qui est très clair et facile à utiliser :

N'oubliez pas de discuter au préalable avec votre salarié concernant les compléments de salaire (heures supplémentaires, frais de déplacement, etc.) et précisez-les dans le contrat que vous signerez avant l’embauche.

Si votre salarié a déjà travaillé pour vous et vous souhaitez reprendre ses informations pour faire votre déclaration CESU plus rapidement, vous pouvez cliquer sur le logo suivant :

Une fois votre déclaration réalisée, l’URSSAF se chargera de prélever automatiquement les cotisations dues et d’envoyer à votre salarié sa fiche de paie.

Côté employeur, une attestation fiscale vous sera envoyée au début de l’année suivante pour que vous puissiez profiter de tous les avantages fiscaux liés au CESU. Vous retrouverez cette attestation sur votre tableau de bord dans la catégorie « mon avantage fiscal » :

Cas pratique pour les employeurs : dématerialiser vos chèques CESU sur Yoojo

Parce qu’un exemple vaut mieux qu’un long discours, nous allons vous montrer ici comment utiliser concrètement le CESU avec l’exemple de Yoojo.

Dans cet exemple : votre comité d’entreprise a décidé de vous offrir un carnet de 10 chèques CESU préfinancés pour vous libérer du temps à la maison et vous reposer un peu, afin d'être plus éfficace au travail.

Vous décidez donc de faire le grand ménage de printemps et d’utiliser vos chèques CESU pour engager une aide-ménagère à domicile 2h par semaine, étalées sur 10 semaines. Pour ce faire, vous utilisez la plateforme Yoojo sur laquelle vous savez que vous pourrez facilement trouver un prestataire et utiliser vos chèques CESU préfinancés pour le payer.

Après avoir réalisé votre inscription sur Yoojo, vous pouvez commencer en nous envoyant vos tickets CESU afin qu’ils soient crédités sur votre compte.

Pour ce faire il existe 3 techniques :

1. Utilisez votre téléphone pour scanner vos tickets CESU et nous les transmettre (en utilisant l'appareil photo, grâce à notre système permettant de lire les codes-barres)
2. Renseignez manuellement les codes-barres de vos tickets (26 chiffres)
3. Transférez-nous votre ticket électronique directement depuis votre compte e-CESU au nom suivant : NETDISTRICT FRANCE ou alors au code NAN (Numéro d’affiliation national) suivant : 1472804*8. Recherchez-nous dans les prestataires entreprises ou associations.

Une fois vos chèques transmis, nous vérifions et consommons vos tickets CESU et créditons le montant des chèques validés en crédit CESU sur votre compte Yoojo. Une fois l’opération validée, vous devrez détruire vos chèques qui seront devenus invalides.

Rendez-vous ensuite dans la catégorie « services de ménage » de notre site afin de demander un service de ménage à domicile et laissez les jobbers qualifiés les plus proches de chez vous répondre à votre demande.

Après avoir spécifié tous vos besoins, postez votre annonce et attendez les réponses des jobbers. Après avoir reçu trois réponses positives, vous décidez d’engager Alex pour 10 sessions de 2h de ménage chacune.

Après la première session de 2h de ménage, tout s’est bien passé. Vous procédez alors au paiement d’Alex avec vos crédits CESU via votre compte Yoojo et vous décidez de réserver Alex pour 9 autres séances de ménage.

Vous n’avez plus rien à faire… on s’occupe de tout. En effet, nous avons toutes vos informations et celles d’Alex, afin de réaliser la déclaration à l’URSSAF.

Nous vous enverrons une attestation fiscale pour que vous puissiez profiter du crédit d’impôt de 50% et de tous les autres avantages liés au CESU.