Le CESU salarié : comment ça marche ?
Vous travaillez dans le secteur des services à la personne ? Vous souhaitez rendre des services au domicile d’un particulier ?
Vous pouvez sans doute bénéficier du paiement et du statut CESU !
Et vous avez tout intérêt à utiliser ce statut si particulier car vous pourrez bénéficier de nombreux avantages :
- Vous serez au minimum payé au SMIC.
- Votre statut est régi sous les règles du Code du travail et de la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
- Vous payez des cotisations sociales et pourrez bénéficier des avantages sociaux qui en découlent.
- Vous avez le droit à des congés.
- Votre employeur peut bénéficier d’avantages fiscaux.
- Et bien plus encore...
En plus, grâce au système de déclaration simplifié, vous n’avez pas grand-chose à faire, c’est votre employeur qui vous déclare à l’URSSAF et qui paiera les cotisation salariales… raison de plus pour s’y inscrire.
Dans les lignes qui suivent, on vous explique tout au système du CESU en tant que salarié : qui peut en bénéficier ? Comment s'incrire ? Comment encaisser des chèques CESU ?
Qui peut être payé en CESU ?
Si vous travaillez dans le secteur du service à la personne et au domicile d’un particulier, vous avez sans doute le droit d’être payé en CESU, mais attention, tout le monde ne peut pas en profiter.
Il existe 3 cas précis pour bénéficier du CESU :
- Le particulier-employeur embauche lui-même un particulier qu’il rémunère directement en titres CESU préfinancés. L’employeur s’occupe de déclarer et payer les charges patronales au CNCESU.
- Le particulier-employeur fait appel à une association ou une entreprise prestataire agréée pour les services à la personne qui lui enverra un de ses salariés pour réaliser le job. C’est alors au particulier employeur de régler en titres CESU préfinancés la facture au prestataire, qui devra lui-même rémunérer son intervenant, déclarer et payer les charges patronales.
- Le particulier-employeur utilise une association ou une entreprise agréée pour les services à la personne afin de faciliter sa recherche d’un employé à domicile. Il s’agit ici tout simplement d’une plateforme intermédiaire qui se charge de trouver un entrepreneur pour vous. L’employeur rémunère directement le salarié et s’occupe de déclarer et payer les charges patronales au CNCESU.
Si vous entrez dans l'un des cas vu ci-dessus, vous pourrez proposer vos services à domicile pour l’un des services suivants :
- Une garde d’enfants (hors assistante maternelle agréée et garde d’enfant de moins de 6 ans)
- Du petit bricolage
- Du jardinage
- L’entretien de la maison
- L’assistance d’une personne âgée ou handicapée (hors soins)
- L’aide aux devoirs, des cours particuliers
- Une prestation informatique
- Etc.
Le site du service publique tient à jour une liste complète et exhaustive des activités autorisées dans le cadre du CESU. N’hésitez pas à la consulter régulièrement
Attention
il existe certaines particularités concernant les activités autorisées :
- La garde d’enfant à domicile par une assistante maternelle agréée doit passer par le PAJEmploi et non pas par le CESU. C’est également le cas si votre enfant a moins de 6 ans. Vous pouvez néanmoins utiliser le CESU pour des services ponctuels de baby-sitting, pour un enfant de plus de 6 ans.
- L’assistance aux personnes âgées est prise en charge par le CESU, mais les prestations de soins médicaux ne le sont pas.
- Vous pouvez utiliser le CESU pour vos petits travaux de moins de 2 heures, mais les gros travaux de rénovation ne sont pas intégrés au système de CESU.
De manière générale, le CESU peut être utilisé pour les petits boulots entre particuliers qui sont effectués au domicile de l’employeur.
Comment s'inscrire au CESU en tant que salarié ?
Si c’est votre première fois en tant que salarié CESU, votre inscription devra être effectuée par votre employeur. C’est donc très facile pour vous car vous avez simplement besoin de lui fournir vos coordonnées et il devra vous enregistrer comme nouveau salarié ici.
Une fois votre premier job réalisé et à la réception de votre premier bulletin de salaire, l’URSSAF vous enverra votre numéro CESU, aussi appelé « numéro URSSAF » (composé de 14 chiffres).
Vous pourrez ensuite utiliser ce numéro pour tous vos prochains jobs, mais surtout pour vous enregistrer au centre de remboursement du CESU qui vous remboursera les chèques CESU préfinancés avec lesquels votre employeur peut vous payer.
Pour vous enregistrer au CR CESU :
Rendez-vous sur la page d’inscription pour les particuliers et choisissez le cas qui vous concerne
Comme vous pouvez le voir il n’y a que quelques informations très basiques à renseigner :
Une fois l’inscription terminée vous recevrez un e-mail de validation et vous pourrez enfin encaisser vos chèques CESU.
Si vous préférez la version papier pour vous inscrire, vous pouvez la télécharger ici et la renvoyer à l’adresse suivante :
CRCESU - Services Affiliation
93738 Bobigny CEDEX 9
Comment encaisser un chèque CESU préfinancé ?
A chaque fois qu’un employeur vous paie en chèque CESU préfinancé, vous devrez vous faire rembourser ce montant par le CR CESU.
Vous devrez bien évidemment être inscrit et affilié au CR CESU avant de faire votre première demande de remboursement, donc n’oubliez pas de demander à votre employeur de faire cette démarche pour vous.
Ensuite, vous avez 3 possibilités :
1. Déposez vos CESU préfinancés à votre banque
La première solution consiste à vous rendre directement à votre banque avec vos chèques CESU préfinancés.
Avant de vous déplacer, appelez votre banque pour savoir si elle encaisse les chèques CESU car toutes les banques ne les acceptent pas !
Si c’est le cas, néanmoins, vous pouvez vous rendre au guichet de votre banque et leur demander un « bordereau de remise personnalisé CESU ». La banque vous donnera 3 volets à remplir.
Avant de remplir les bordereaux, commencez par endosser vos titres CESU, en inscrivant sur le verso votre nom et prénom, code NAN (Numéro d'Affiliation National) et signez le tout. Remplissez ensuite les 3 volets du bordereau :
Volet 1 :
C’est le volet que vous allez garder pour vous. Vous devez renseigner plusieurs choses :
- Les numéros de vos titres CESU (2 maximum)
- La date de remise des CESU
- Le nombre de titres
- Le montant total
Faites signer ce volet par votre banque et conservez-le bien.
Volet 2 :
Le volet n°2 de votre bordereau est à remettre à votre banque. Ici, il vous suffit de renseigner la date de la remise des chèques, le nombre de titres et le montant total.
Volet 3 :
Le volet 3 du bordereau est aussi à remettre à la banque avec vos chèques CESU préfinancés. Ici aussi, vous avez seulement quelques informations à renseigner : la date de remise des chèques CESU, le nombre de titres et le montant total.
Rassemblez le volet 3 et vos chèques CESU et donnez-les à la personne au guichet de votre banque.
2. Envoyez vos CESU préfinancés par courrier
Parce que toutes les banques n’encaissent pas les chèques CESU et au final ne servent que d’intermédiaire avec le CR CESU, la meilleure technique pour se faire rembourser reste encore d’envoyer vos chèques CESU préfinancés directement au Centre de Remboursement CESU.
Si vous n’avez pas tout le temps accès à internet ou que vous préférez tout faire sur papier, vous pouvez envoyer vos bordereaux de remise personnalisés par la poste directement au CRCESU.
Pour ce faire :
Commandez des bordereaux depuis votre espace personnel sur le site du CR CESU. Vous pouvez le faire directement depuis cette adresse
Comme pour la remise à la banque, vous devez renseigner les informations demandées sur les 3 volets du bordereau.
N’oubliez pas qu’il faut endosser tous vos titres CESU avant de les envoyer : inscrivez au dos votre nom, prénom, et code NAN (Numéro d'Affiliation National), puis signez.
Découpez le volet 3 de votre bordereau et glissez-le dans une enveloppe avec vos chèques CESU préfinancés. Vous pouvez envoyer le tout à l’adresse suivante :
CRCESU, Centre de traitement EXELA
1 rue de la Mare Blanche - 77438 / MARNE LA VALLEE CEDEX 2
CRCESU DOM / TESSI
La Réunion, CS 11020 - 97495 / SAINTE CLOTILDE CEDEX
CRCESU DOM / SATA
BP 396 - 97289 / LE LAMENTIN CEDEX 2
3. Déposez vos CESU préfinancés directement en ligne
Plus rapide et plus efficace, déposer ses chèques CESU directement depuis son espace personnel sur le site du CRCESU est sans aucun doute la meilleure méthode.
Attention néanmoins, chaque dépôt, que ce soit d’un seul ou de plusieurs chèques CESU en même temps, sera facturé 0,75€ par dépôt (mise à jour en Août 2023).
- Sur le site du CRCESU, connectez-vous avec vos identifiants et rendez-vous sur votre espace personnel.
- Cliquez sur l'onglet "Dépot direct"
- Choisissez l’émetteur de votre titre CESU parmi la liste
- Indiquez le millésime de votre titre (l’année de validité)
- Précisez les 9 chiffres du numéro de votre titre
- Indiquez le montant de votre chèque
- Gratter la case prévue à cet effet sur votre chèque CESU et préciser le code de contrôle
- Cliquez sur « ajouter votre titre »
- Validez, si les informations sont correctes
Si vous n’êtes pas certain d’avoir correctement compris ou lu votre chèque CESU préfinancé, le CR CESU a créé un très beau PDF qui détail chaque chèque en photo. Vous pouvez le consulter ici.
Une fois que vous avez validé votre remise de dépôt vous pourrez contrôler son statut en cliquant sur l’onglet « consulter vos remises ».
Vous recevrez alors le paiement sur votre compte bancaire sous 24h et vous devrez détruire vos chèques CESU préfinancés devenus obsolètes.
ASTUCE : vous pouvez réaliser toutes les étapes de remboursement de vos chèques CESU en quelques minutes grâce à l’application du CR CESU :
Comment obtenir vos fiches de paie CESU ?
Parce que le CESU a été créé pour faciliter le côté administratif de l’emploi à domicile, récupérer vos fiches de paie est un jeu d’enfant.
Avant de recevoir votre première fiche de paie CESU votre employeur doit vous enregistrer auprès du centre national CESU.
Une fois que vous aurez réalisé une ou plusieurs prestations de service à la personne, votre employeur devra déclarer votre travail au CN CESU. C’est seulement après cette première étape que vous recevrez votre bulletin de paie (disponible un jour après la déclaration).
Pour y avoir accès, vous devez vous rendre dans votre espace personnel sur le site du CN CESU et cliquer sur la catégorie « bulletins de salaire », où vous retrouverez tous vos bulletins.
Si vous avez opté pour l’envoi de vos bulletins de salaire par la poste, vous recevrez tous vos bulletins au format papier d’un coup en début de mois suivant !
Pour vous donner une idée, vous pouvez trouver un modèle de fiche de paie CESU
Cas pratique : devenir salarié du CESU grâce à Yoojo
Si vous rendez souvent des services au domicile d’un particulier, le CESU est sans aucun doute la façon la plus facile et la plus rapide pour déclarer votre travail. Nous allons vous montrer ici comment devenir un salarié CESU en seulement quelques clics.
Dans cet exemple : vous êtes un particulier qui souhaite augmenter ses revenus en rendant service à d’autres particuliers. Vous décidez donc de vous inscrire sur Yoojo, l'expert des services à domicile .
Homme de main aux multiples talents, vous décidez de sélectionner plusieurs compétences lors de votre inscription afin de profiter au maximum des possibilités qu’offre le CESU.
Sur Yoojo, les catégories de services éligibles au CESU sont les suivantes:
- Les petits travaux entre particuliers
- Les services de ménage
- Le jardinage à domicile
- Les services de baby-sitting
- Les services de dépannage informatique
- Les services d'aide à domicile
- Les cours particuliers
Vos compétences ont tapé dans l’œil de Claude qui décide de vous engager pour un baby-sitting de 4h ce samedi. Claude, votre futur employeur, vous demande si vous souhaitez être payé en chèque CESU préfinancé.
Vous acceptez car vous savez qu’ainsi vous n’aurez pas à vous occuper de la déclaration administrative et vous pourrez profiter des avantages sociaux liés à vos cotisations salariales (droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc…).
Le samedi, rendez-vous chez Claude pour effectuer votre mission de baby-sitting. Tout se passe très bien et Claude décide de vous payer le lendemain en ligne directement sur Yoojo.
Toute la partie administrative sera réglée par nos soins : nous remplissons la déclaration à l’URSSAF et vous recevrez votre salaire directement sur votre compte bancaire.