Qu'est-ce que le CESU (Chèque Emploi Service Universel) ?

Exemple de CESU (Chèque Emploi Service Universel)

Créé en 1994 sous l’impulsion de l’URSSAF, le chèque emploi service vous permet de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile.

Plus particulièrement, il vous permet de simplifier le processus de rémunération si vous avez un salarié à domicile qui exerce des activités de service à la personne du type : ménage, petit bricolage, repassage, etc. (la liste complète se trouve plus bas).

Imaginez :

À cause de votre travail, vous n’avez plus beaucoup de temps à accorder à votre jardin, mais vous aimeriez quand même en profiter au maximum durant le week-end. Vous décidez alors d’engager un jardinier qui passera chez vous 2h par semaine pour tondre la pelouse, couper les haies et redonner un coup de jeune à votre roseraie.

D’une certaine façon, ce jardinier particulier devient alors votre employé : il travaille chez vous toutes les semaines pour un montant fixe que vous avez négocié ensemble.

Néanmoins, salariés et employeurs doivent normalement payer des cotisations et des impôts... mais vous n’êtes qu’un simple particulier et vous n’avez pas envie de vous embêter avec tout cet aspect administratif !

Alors comment faire pour embaucher quand on est un particulier ?

L’administration française a pensé à vous, particulier, et c’est là que le CESU vole à votre rescousse : il vous permet de faire toutes ces déclarations sans avoir à passer par le lourd processus qu’est la création d’entreprise.

Que ce soit de manière régulière ou ponctuelle, grâce aux chèques emploi service, l’employeur pourra payer et déclarer son salarié à domicile en toute simplicité, sans avoir à faire une déclaration préalable à l'embauche, à calculer les cotisations, faire les bulletins de paie ou la déclaration trimestrielle à l'URSSAF.

De son côté, l’URSSAF s’occupe de calculer les cotisations à payer par l’employeur, se charge d’envoyer la fiche de paie au salarié et d’envoyer l’attestation fiscale qui servira à l’employeur pour sa demande de crédit d’impôt (jusqu’à 50%).

Passer par le CESU c’est aussi plus rassurant, pour le salarié qui aura ainsi une couverture sociale, mais aussi pour l’employeur en cas d’accident du travail car les deux partis sont légalement couverts.

J'utilise le CESU
 

Qui peut utiliser des CESU ?

Qui peut utiliser des CESU ?

En soi, tout le monde peut utiliser le CESU. Si vous êtes un particulier et employez du personnel à domicile, vous pouvez utiliser le CESU pour déclarer le travail réalisé par votre salarié. Vous pourrez ainsi profiter de tous les avantages du CESU (que nous détaillerons plus bas) et simplifier votre déclaration à l’administration française.

Les chèques emploi service universel s’adressent à deux types d’audience :

Le salarié ici peut être un organisme « mandataire », c’est à dire qu’il fait l’intermédiaire, mais c’est vous qui payerez l’employé à la fin de la mission.

Plus bas dans l’article, nous vous expliquerons, à l’aide d’exemples, comment utiliser le CESU pas-à-pas, que vous soyez un employeur ou salarié.

 

Les différents types de CESU

Les chèques emploi service ont vraiment été faits pour vous simplifier la vie et l’administration française a vraiment bien organisé la chose en divisant les CESU en 2 parties bien distinctes :

Quelle différence entre un CESU déclaratif et préfinancé ? La réponse ici :

 

Le CESU déclaratif : comment ça marche

Le CESU déclaratif est très facile à comprendre : c’est le dispositif qui permet à un particulier employeur de simplifier ses obligations de déclaration.

Si vous avez besoin d’aide à domicile et décidez d’employer un particulier pour vos besoins (entretien maison, jardinage, ménage, etc.), vous pouvez passer par le CESU afin de vous simplifier la vie et bénéficier des nombreux avantages de ce dispositif.

Le CESU déclaratif vous facilite la vie car il permet à l’employeur :

Vous pouvez décider de ne pas passer par le système de CESU déclaratif, mais vous devrez alors effectuer vous-même toutes les étapes listées ci-dessus… pas très pratique ! Sinon vous pouvez réserver, payer et déclarer votre prestataire sur Yoojo (ex Youpijob) qui s'occupera pour vous et gratuitement du déclaratif.

De façon concrète, voici comment fonctionne le CESU déclaratif étape-par-étape :

  1. Le particulier employeur s’inscrit et adhère au Centre national du CESU (CN CESU).
  2. Le salarié à domicile effectue les tâches demandées.
  3. Vous payez votre salarié.
  4. Rendez-vous alors, dans les 15 jours qui suivent la fin du mois au cours duquel le salarié a travaillé, sur www.cesu.urssaf.fr pour déclarer les salaires versés et le nombre d’heures effectuées par votre salarié.
  5. L’URSSAF calcule les cotisations, qui seront prélevées automatiquement sur le compte de l’employeur.
  6. L'URSSAF envoie à votre salarié son attestation d’emploi (qui équivaut à un bulletin de salaire).
  7. En fin d’année, l'URSSAF vous enverra une attestation qui vous permettra de bénéficier de l’avantage fiscal.
Fiche d'inscription employeur au CESU déclaratif

Pour résumer : Si vous souhaitez employer une aide à domicile et voulez être en règle avec l’administration française, inscrivez-vous au système de CESU déclaratif. De cette façon, vos déclarations seront vraiment simplifiées et vous bénéficierez de tous les avantages fiscaux. Ou sinon, plus simple, optez pour la solution Yoojo (ex Youpijob) !

 

Le CESU préfinancé : comment ça marche

Souvent appelé « Titre CESU », le chèque emploi service universel préfinancé est tout simplement un moyen de paiement pour rémunérer tout ou partie du salaire d’un salarié à domicile. Il fonctionne un peu comme un « ticket restaurant ». Les chèques sont nominatifs et ils ont une durée de validité d’un an.

Concrètement, le concept est simple :

Un organisme (entreprise, mutuelle, conseil départemental, etc.) achète des chéquiers auprès des structures de CESU préfinancé agréées : Natixis Intertitres, Sodexo, Groupe UP chèque domicile, Domiserve, Edenred. Ils peuvent ensuite revendre à moindre coût ou donner ces chéquiers à leurs salariés. Le montant des chèques et la hauteur de la participation de l’employé (totale ou partielle) sont fixés au préalable.

Avec ces chèques, les employés vont pouvoir embaucher une aide à domicile qui va les aider avec leurs tâches ménagères (jardinage, petit bricolage, professeur particulier) et leur permettre de dégager un peu plus de temps libre avec leurs familles. Les CESU préfinancés sont, en quelque sorte, des avantages sociaux en nature.

Les CESU préfinancés ont donc plusieurs avantages :

Pour les organismes émetteursPour les salariés
Le CESU préfinancé par une entreprise n’est pas soumise aux cotisations sociales (à hauteur de 1830€ par an et par salarié).Permet de facilement payer un organisme de services à la personne ou l’emploi direct d’un salarié à domicile.
La dépense en CESU des entreprises est déductible de l’impôt sur les sociétés.Ils bénéficient de 50% de crédit d'impôt sur les sommes dépensées restant à leur charge.
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent profiter d’un crédit d’impôt de 25 % à hauteur maximale de 500 000 euros

En tant qu’employeur, les chèques CESU vous permettront de payer tout ou une partie du salaire de votre employé de maison, mais vous devrez quand même faire votre déclaration à l’URSSAF.

En tant que salarié CESU, si vous êtes rémunéré avec des CESU préfinancés, vous pouvez les encaisser auprès du Centre de remboursement Cesu (CR-CESU).

Le CESU déclaratif et le CESU préfinancé sont les deux types les plus communs de « chèque emploi service universel ». Il existe néanmoins d’autres type de CESU moins utilisés car ciblant des publiques plus spécifiques.

 

Les autres types de CESU

Il existe aussi deux autres types de CESU un peu particuliers et s’adressant à des publics très ciblés :

Le CESU tiers payant :

Si vous avez une aide, attribuée au titre de la perte d’autonomie ou du handicap, vous pouvez engager un particulier à domicile et utiliser le CESU tiers payant pour régler vos paiements.

Pour plus d’informations sur le CESU tiers payant, rendez-vous sur le site de l’URSSAF.

Le CESU accueil familial :

Grâce au CESU accueil familial, une personne âgée ou en situation de handicap peut décider d’être hébergée par une famille d’accueil agréée et la payer avec des CESU.

Pour plus d’informations sur le CESU accueil familial, rendez-vous sur le site de l’URSSAF.

 

Pour quels services puis-je utiliser le CESU ?

CESU : Quelles activités et services à domicile ?

Le CESU a été créé pour pouvoir déclarer facilement un salarié à domicile, mais quels types d’activités sont pris en compte ?

Toutes les activités de service à la personne effectuées au domicile d’un particulier sont prises en compte :

Les activités exercées en dehors du domicile mais qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de service à domicile sont aussi prises en compte. C’est le cas, par exemple, si vous devez préparer des repas chez vous avant de les livrer le lendemain à votre particulier employeur. Tout ce qui est une extension du travail au domicile est intégré au processus du CESU.

Le service public français tient à jour une liste des activités de services à la personne pris en charge par le CESU et que nous vous conseillons de consulter régulièrement

Parmi les services à la personne acceptés, il existe plusieurs exceptions auxquelles il faudra faire attention :

  1. La garde d’enfant à domicile par une assistante maternelle agréée doit passer par le PAJEmploi et non pas par le CESU. C’est également le cas si votre enfant a moins de 6 ans. Vous pouvez néanmoins utiliser le CESU pour des services ponctuels de baby-sitting.
  2. L’assistance aux personnes âgées est prise en charge par le CESU, mais les prestations de soins médicaux ne le sont pas.
  3. Vous pouvez utiliser le CESU pour vos petits travaux, mais les gros travaux de rénovation ne sont pas intégrés au système de CESU.

Voilà, vous avez les clés en main pour comprendre la base générale des CESU et à qui ils s’adressent. Vous souhaitez maintenant en savoir plus sur la façon dont VOUS pouvez les utiliser ? On vous explique tout dans le reste du guide.

 

Les documents CESU importants

Pour établir une relation de travail CESU ou pour y mettre un terme vous aurez besoin de certains documents importants. Nous vous expliquons dans les lignes suivantes à quoi servent ces documents.

Vous avez besoin de ces documents ? Vous pouvez les télécharger gratuitement grâce à Youpijob :

 

Le contrat de travail

Il est obligatoire si votre salarié travaille plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives par an). Néanmoins, il est fortement recommandé de créer un contrat de travail CESU même pour les demandes occasionnelles plus courtes.

Rédiger un contrat de travail CESU, c’est s’assurer d’être protéger en cas de problème. Cela vous permet aussi de mettre noir sur blanc toutes les règles qui régissent votre demande de service à domicile.

 

Le certificat de travail CESU

Le certificat de travail CESU est un document que l’employeur remet à son employé à la fin de leur relation de travail. C’est un document important car il permet à l’employé de prouver qu’il est libre de tout engagement envers l’employeur.

 

Le modèle de solde tout compte CESU

Le solde tout compte CESU est un document que l’employeur remet à son employé en fin de contrat. Dans ce document, l’employeur regroupe l’ensemble des sommes versées à l’employé en fin de contrat afin de prouver que rien de plus n’est dû.

Voici ce qui peut être dû et figurer sur le solde tout compte CESU :

 

L’attestation pôle emploi CESU

Cette attestation sert aux employés à faire valoir leurs droits au chômage une fois que leur contrat CESU arrive à sa fin. Elle doit être remplie par l’employeur qui doit se connecter via son compte employeur à domicile.

Voilà, vous avez les clés en main pour comprendre la base générale des CESU et à qui ils s’adressent. Vous souhaitez maintenant en savoir plus sur la façon dont VOUS pouvez les utiliser ? On vous explique tout dans le reste du guide.

Vous n’avez pas envie de vous occuper de la déclaration de votre employé à domicile ? Youpijob s’occupe de tout :

J'utilise le CESU