Comprendre le fonctionnement du CESU : les essentiels à connaitre

Créé en 1994 sous l’impulsion de l’URSSAF, le chèque emploi service vous permet de déclarer la rémunération d’un salarié à domicile.

Plus particulièrement, il vous permet de simplifier le processus de rémunération si vous avez un salarié à domicile qui exerce des activités de service à la personne du type : ménage, petit bricolage, repassage, etc... (la liste complète se trouve plus bas).

Commençons par une mise en situation

💡 Imaginez :

À cause de votre travail, vous n’avez plus beaucoup de temps à accorder à votre jardin, mais vous aimeriez quand même en profiter au maximum durant le week-end. Vous décidez alors d'engager un jardinier qui passera chez vous 2h par semaine au printemps pour tondre la pelouse, couper les haies et redonner un coup de jeune à votre roseraie.

D’une certaine façon, ce jardinier particulier devient alors votre employé : il travaille chez vous toutes les semaines pour un montant fixe que vous avez négocié ensemble.

Néanmoins, salariés et employeurs doivent normalement payer des cotisations et des impôts... mais vous n’êtes qu’un simple particulier et vous n’avez pas envie de vous embêter avec tout cet aspect administratif !

Voici une petite vidéo d'une minute qui vous explique tout :

Alors comment faire pour embaucher quelqu'un quand on est un particulier ?

L’administration française a pensé à vous, particulier, et c’est là que le CESU vole à votre rescousse : il vous permet de faire toutes ces déclarations sans avoir à passer par le lourd processus qu’est la création d’entreprise.

Que ce soit juste une fois pour 2 heures ou régulièrement pendant des mois, grâce aux chèques emploi service, l’employeur pourra payer et déclarer son salarié à domicile en toute simplicité, sans avoir à faire une déclaration préalable à l'embauche, à calculer les cotisations, faire les bulletins de paie ou la déclaration trimestrielle à l'URSSAF.

De son côté, l’URSSAF s’occupe de calculer les cotisations à payer par l’employeur, se charge d’envoyer la fiche de paie au salarié et d’envoyer l’attestation fiscale qui servira à l’employeur pour sa demande de crédit d’impôt (jusqu’à 50%).

Passer par le CESU c’est plus rassurant pour le salarié qui aura ainsi une couverture sociale, mais aussi pour l’employeur car les deux partis sont légalement couverts en cas de pépin.

J'utilise mes CESU sur Yoojo

Qui peut bénéficier des chèques emploi-service ?

En soi, tout le monde peut utiliser le CESU. Si vous êtes un particulier et employez du personnel à domicile, vous pouvez utiliser le CESU pour déclarer le travail réalisé par votre salarié. Vous pourrez ainsi profiter de tous les avantages du CESU (que nous détaillerons plus bas) et simplifier votre déclaration à l’administration française.

Les chèques emploi service universel s’adressent à deux types d’audience :

• Un particulier qui veut faire appel à un salarié à domicile qui lui rendra un service à la personne (l'employeur)
• Les personnes qui rendent des services aux particuliers et sont payés en CESU (le salarié)

Le salarié ici peut être un organisme « mandataire », c’est à dire qu’il fait l’intermédiaire, mais c’est vous qui payerez l’employé à la fin de la mission.

Plus bas dans l’article, nous vous expliquerons, à l’aide d’exemples, comment utiliser le CESU pas-à-pas, que vous soyez un employeur ou salarié.

Les différents types de CESU

Lorsqu'on parle de chèques emploi service universel, vous entendrez parler de 2 choses distinctes :

Quelle différence entre un CESU déclaratif et préfinancé ? La réponse ici :

Le CESU déclaratif : comment ça marche concrètement

Le CESU déclaratif est très facile à comprendre : c’est le dispositif qui permet à un particulier employeur de simplifier ses obligations de déclaration à l'URSSAF.

Si vous avez besoin d’aide à domicile et décidez d’employer un particulier pour vos besoins (entretien maison, jardinage, ménage, etc.), vous pouvez passer par le CESU afin de vous simplifier la vie et bénéficier des nombreux avantages de ce dispositif.

Le CESU déclaratif vous facilite la vie car il permet à l’employeur :

• De passer outre la déclaration préalable à l'embauche
• De laisser l’URSSAF calculer automatiquement les cotisations et les jours de congé
• De laisser l’URSSAF créer les bulletins de paie
• De passer outre la déclaration trimestrielle à l'URSSAF.
• De profiter des avantages fiscaux liés à l’embauche dans le service à la personne

Vous pouvez décider de ne pas passer par le système de CESU déclaratif, mais vous devrez alors effectuer vous-même toutes les étapes listées ci-dessus… pas très pratique ! Sinon vous pouvez réserver, payer et déclarer votre prestataire sur Yoojo qui s'occupera pour vous et gratuitement du déclaratif.

De façon concrète, voici comment fonctionne le CESU déclaratif étape-par-étape :

1. Le particulier employeur s’inscrit et adhère au Centre national du CESU (CN CESU).
2. Le salarié à domicile effectue les tâches demandées.
3. Vous payez votre salarié.
4. Rendez-vous alors, dans les 15 jours qui suivent la fin du mois au cours duquel le salarié a travaillé, sur www.cesu.urssaf.fr pour déclarer les salaires versés et le nombre d’heures effectuées par votre salarié.
5. L’URSSAF calcule les cotisations, qui seront prélevées automatiquement sur le compte de l’employeur.
6. L'URSSAF envoie à votre salarié son attestation d’emploi (qui équivaut à un bulletin de salaire).
7. En fin d’année, l'URSSAF vous enverra une attestation qui vous permettra de bénéficier de l’avantage fiscal.

Pour résumer : Si vous souhaitez employer une aide à domicile et voulez être en règle avec l’administration française, inscrivez-vous au système de CESU déclaratif. De cette façon, vos déclarations seront vraiment simplifiées et vous bénéficierez de tous les avantages fiscaux. Ou sinon, plus simple, optez pour la solution Yoojo, on s'occupe de tout à votre place !

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Le CESU préfinancé : comment ça marche

Souvent appelé « Titre CESU », le chèque emploi service universel préfinancé est tout simplement un moyen de paiement pour rémunérer tout ou partie du salaire d’un salarié à domicile. Il fonctionne un peu comme un « ticket restaurant ». Les chèques sont nominatifs et ils ont une durée de validité d’un an.

Concrètement, le concept est simple :

Un organisme (entreprise, mutuelle, conseil départemental, etc.) achète des chéquiers auprès des organismes émeteurs de CESU agréés : Natixis Intertitres, Sodexo, Groupe UP chèque domicile, Domiserve, Edenred.

Ils peuvent ensuite revendre à moindre coût ou donner ces chéquiers à leurs salariés. Le montant des chèques et la hauteur de la participation de l’employé (totale ou partielle) sont fixés au préalable.

Avec ces chèques, les employés vont pouvoir embaucher une aide à domicile qui va les aider avec leurs tâches ménagères (jardinage, petit bricolage, professeur particulier) et leur permettre de dégager un peu plus de temps libre avec leurs familles. Les CESU préfinancés sont, en quelque sorte, des avantages sociaux en nature.

Les CESU préfinancés ont donc plusieurs avantages :

En tant qu’employeur, les chèques CESU vous permettront de payer tout ou une partie du salaire de votre employé de maison, mais vous devrez quand même faire votre déclaration à l’URSSAF.

En tant que salarié CESU, si vous êtes rémunéré avec des CESU préfinancés, vous pouvez les encaisser auprès du Centre de remboursement Cesu (CR-CESU).

Le CESU déclaratif et le CESU préfinancé sont les deux types les plus communs de « chèque emploi service universel ». Il existe néanmoins d’autres type de CESU moins utilisés car ciblant des publiques plus spécifiques.

Pour quels services puis-je utiliser le CESU ?

Le CESU a été créé pour pouvoir déclarer facilement un salarié à domicile, mais quels types d’activités sont pris en compte ?

Toutes les activités suivantes sont proposées sur Yoojo et payables par CESU :

• Ménage
• Repassage
• Soutien scolaire
• Garde d’enfant de plus de 6 ans
• Petits travaux de moins de 2 heures
• Jardinage
• service d'informatique
• Assistance aux personnes âgées et dépendantes

Les activités exercées en dehors du domicile mais qui s’exercent dans le prolongement d’une activité de service à domicile sont aussi prises en compte. C’est le cas, par exemple, si vous devez préparer des repas chez vous avant de les livrer le lendemain à votre particulier employeur. Tout ce qui est une extension du travail au domicile est intégré au processus du CESU.

Voilà, vous avez les clés en main pour comprendre la base générale des CESU et à qui ils s’adressent. Vous souhaitez maintenant en savoir plus sur la façon dont VOUS pouvez les utiliser ? On vous explique tout dans le reste du guide.

Les documents CESU importants

Pour établir une relation de travail CESU ou pour y mettre un terme vous aurez besoin de certains documents importants. Nous vous expliquons dans les lignes suivantes à quoi servent ces documents.

Le contrat de travail

Il est obligatoire si votre salarié travaille plus de 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives par an). Néanmoins, il est fortement recommandé de créer un contrat de travail CESU même pour les demandes occasionnelles plus courtes.

Rédiger un contrat de travail CESU, c’est s’assurer d’être protéger en cas de problème, car vous aurez mis noir sur blanc toutes les règles qui régissent votre demande de service à domicile.

Le certificat de travail CESU

Le certificat de travail CESU est un document que l’employeur remet à son employé à la fin de leur relation de travail. C’est un document important car il permet à l’employé de prouver qu’il est libre de tout engagement envers l’employeur.

Le modèle de solde tout compte CESU

Le solde tout compte CESU est un document que l’employeur remet à son employé en fin de contrat. Dans ce document, l’employeur regroupe l’ensemble des sommes versées à l’employé en fin de contrat afin de prouver que rien de plus n’est dû.

Voici ce qui peut être dû et figurer sur le solde tout compte CESU :

• Le salaire du dernier mois
• L’indemnité de licenciement
• L’indemnité de préavis
• l’indemnité compensatrice de congés payés

L’attestation pôle emploi CESU

Cette attestation sert aux employés pour faire valoir leurs droits au chômage une fois que leur contrat CESU arrive à sa fin. Elle doit être remplie par l’employeur qui doit se connecter via son compte employeur à domicile.

Voilà, vous avez les clés en main pour comprendre la base générale du CESU et à qui il s’adresse. Vous souhaitez maintenant en savoir plus sur la façon dont VOUS pouvez les utiliser ? On vous explique tout dans le reste du guide :

• Le CESU pour l'employeur
• Le CESU pour l'employé
• La FAQ du CESU