Tout savoir sur l’embauche et le licenciement d’un employé de maison

Si vous souhaitez engager un spécialiste du service à domicile pour vous aider avec vos tâches quotidiennes, il existe deux possibilités :

• l’emploi direct
• faire appel à un organisme mandataire

L’emploi direct

C’est quand vous faites tout vous-même ! Trouver votre employé de maison, le déclarer à l'URSSAF, calculer et verser son salaire, rédiger son contrat de travail si nécessaire, lui transmettre ses fiches de paie, etc.

Vous êtes donc complètement en charge de A à Z, que ce soit pour le déclaratif ou l’administratif de votre employé de maison.

L’organisme mandataire

L’organisme mandataire peut vous aider à trouver votre prestataire récurrent, mais aussi prendre en charge tout ou partie de l’aspect administratif de votre relation de travail.

Par exemple, Yoojo Direct est un mandataire qui gère à votre place le contrat de travail, le déclaratif à l’URSSAF, les fiches de paie, l’automatisation des paiements de votre salarié, l’assurance casse et accident… le tout à partir de 9,99€ par mois.

Oui c’est possible, dans 2 cas :

1. Le ressortissant étranger est membre de l’Espace Economique Européen : la procédure est exactement la même que pour un ressortissant français. (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède)
2. Le ressortissant étranger n’est pas membre de l’Espace Economique Européen : Dans ce cas, avant de l’embaucher, vous devrez vérifier auprès de votre préfecture que votre futur salarié possède un titre de séjour valide et un permis de travail. Si votre salarié n’a pas de numéro de sécurité sociale, vous devrez en faire la demande auprès de la CPAM.

Pour embaucher et déclarer votre employé de maison, vous devrez vérifier certaines informations le concernant et les transmettre à l’administration française. Vous devrez donc demander à votre salarié certains documents :

• une photocopie d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité)
• un justificatif d’affiliation à la sécurité sociale (carte vitale, attestation)
• un RIB
• un justificatif d’adresse
• une photocopie du permis de travail si l’employé est un ressortissant étranger non membre de l’espace économique européen

En tant que particulier employeur, vous êtes obligé de déclarer votre salarié à l’Etat français, que vous ayez un contrat ou non. Tout manquement sera considéré comme une fraude et ce n’est d’ailleurs pas à votre avantage car en déclarant votre salarié, vous pourrez bénéficier d’un crédit d'impôt de 50%.

Pour faire votre déclaratif vous avez deux solutions :

1. Utiliser le CESU déclaratif : en tant qu’employeur, c’est à vous de faire la démarche sur le site de l’URSSAF et de déclarer votre nouvelle relation de travail. On vous explique tout dans notre guide du CESU Employeur.
2. Laisser Yoojo Direct s’occuper du déclaratif pour vous : prenez 2 minutes pour remplir notre formulaire et on s’occupe de tout.

Si vous souhaitez mettre fin à votre relation de travail avec votre employé de maison embauché sur contrat, vous devez respecter certaines règles. La première concerne le motif du licenciement qui doit être :

• soit pour une cause réelle ou sérieuse (faute grave)
• soit pour inaptitude de votre salarié à cause de son état de santé

Vous êtes dans l’obligation d’informer votre employé de votre décision en lui envoyant une convocation par lettre recommandée.

Lors de l’entretien, vous pourrez exposer à votre employé les motifs de son licenciement et si la décision est actée, vous devrez alors rédiger une lettre de licenciement que vous lui envoyez en recommandé.

Après sa période de préavis, vous devrez lui remettre certains documents comme l’attestation simplifiée de l’employeur particulier et son solde tout compte.

Si vous avez un employé de maison embauché par contrat, celui-ci a le droit à un préavis lui permettant de trouver un nouvel emploi. Ce préavis commence le jour du licenciement de l’employé et sa durée dépend de son ancienneté :

• moins de 6 mois d’ancienneté : 1 semaine de préavis
• de 6 mois à 2 ans d’ancienneté : 1 mois de préavis
• plus de 2 ans d’ancienneté : 2 mois de préavis

De plus, pendant cette période de préavis, votre employé de maison à le droit de prendre quelques heures par jour pour chercher un nouvel emploi :

• Si votre salarié à moins de 2 ans d’ancienneté, il pourra prendre 2h par jour pendant 6 jours ouvrables
• Si votre salarié à plus de 2 ans d’ancienneté, il pourra prendre 2h par jour pendant 10 jours ouvrables

Vous devrez vous organiser avec votre salarié pour décider quand il peut utiliser ces heures de recherche d’un nouvel emploi.

Si vous avez décidé de licencier votre employé de maison après avoir signé un contrat à son embauche, vous devrez lui verser des indemnités de licenciement. Il n’existe que quelques circonstances pour lesquelles vous n’avez pas besoin de payer d'indemnités de licenciement :

• votre salarié a démissionné
• votre salarié a été licencié pour faute grave
• votre salarié travaille pour vous depuis moins de 8 mois

Dans tous les autres cas, vous devrez lui payer une indemnité de licenciement !

Comment calculer l’indemnité de licenciement :

Pour chaque année d’ancienneté à votre service, votre employé de maison à le droit à :

• ¼ de mois de salaire pour les 10 premières années
• ⅓ de mois de salaire à partir de la 11ème année

Si votre salarié à travaillé 1 an pour vous, il vous suffira de faire la moyenne de son salaire sur l’année (tous les salaires versés, divisé par 12) et lui verser l’équivalent de ¼ du résultat obtenu.

Exemple :

Mon employé de maison à travaillé pour moi 1 an et son salaire moyen est de 1000€. Je devrai lui verser une prime de 250€.

Il vous suffit de faire ce calcul pour toutes les années, jusqu’à la dixième année. A partir de la 11ème année, le calcul reste le même mais l'indemnité passe de ¼ à ⅓ de mois de salaire moyen.

Exemple :

Mon employé a travaillé pour moi 15 ans et 6 mois :

• Son salaire moyen sur les 10 premières années était de 1000€. Je dois donc lui verser ¼ de 1000€ pour chacune de ces 10 années : 250€ x 10 = 2500€.
• Les 5 années suivantes, son salaire moyen était de 1500€. Je dois donc lui verser ⅓ de 1500€ pour ces 5 années supplémentaires : 500€ x 5 = 2500€
• Les 6 derniers mois, son salaire moyen était de 1600€. Je dois donc lui verser ⅓ de 1600€ pour ces 6 mois : (1600/3) x (12/6) = 266€

Au total, l’indemnité de licenciement de mon employé de maison est de : 2500 + 2500 + 266 = 5266€